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Droit du travail
L'étape la plus importante de l'histoire du droit du travail à
Madagascar est marquée par la loi de 1952 qui institue le premier
Code du travail dans les territoires d'outre-mer. C'est un texte qui
s'est largement inspiré du droit français, et qui instaure l'interdiction
du travail forcé. Il a pour principal objet de faire connaître
et appliquer les divers droits et obligations sociaux et de mettre
fin aux multiples disparités qui prédominaient dans les relations
contractuelles de travail.
Actuellement, le principal texte applicable en matière de droit
du travail à Madagascar est la loi nº 2003-044 du 28juillet 2004
portant Code du travail. Ce nouveau texte remplace l'ancien Code
du travail mis en place par la loi nº 94-029 du 28 août 1995 et y
apporte certaines modifications telles l'intégration au nouveau
code des dispositions relatives à l'hygiène, à la santé et la sécurité
et à l'environnement du travail qui faisaient auparavant l'objet de
dispositions spécifiques.
Ce nouveau Code du travail est complété par de nombreux
décrets d'application et arrêtés. Certains sont très anciens mais
restent applicables, d'autres sont plus récents et mieux adaptés à
la conjoncture économique et sociale du pays.
Plusieurs principes du droit du travail sont également imposés
par la Constitution. La loi relative à la théorie générale des obligations
figure aussi parmi les sources du droit malgache du travail.
Le
domaine du droit du travail s'applique aux rapports individuels
du travail ainsi qu'aux rapports collectifs. Les rapports individuels
de travail liant un employeur à son travailleur sont basés
sur le contrat de travail.
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