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Histoire du droit
ampleur : après les mouvements sociaux de mai 1972 ayant
conduit au renversement du régime en place et jusqu'en décembre
2019, la Grande Île a traversé une dizaine de crises politiques
majeures, réécrit presque autant de fois la Loi fondamentale (la
Constitution) au gré de l'inspiration de ceux qui gouvernent et
traversé quatre républiques, la cinquième, aux dires des responsables
politiques actuels, pointant son nez. Ensuite par l'ampleur
de leur substance juridique : d'une part, ont été intégrés dans le
préambule de la Constitution des préceptes de sagesse spécifiques
au domaine sociologique et anthropologique, mais censés
être désormais des régulateurs constitutionnels de la vie sociale,
économique et politique (le fihavanana,le fanahy maha-olona,
le fifanajana et la croyance en un dieu créateur). D'autre part, la
Constitution elle-même prévoit la mise en place d'une commission
de réconciliation nationale, désormais consacrée par une loi
de 2016, mais dont on a du mal à en saisir la raison d'être et l'objectif
final. Enfin, du point de vue du processus législatif, le caractère
impersonnel, de généralité ou d'abstraction que l'on attribue
à la loi se perd dans les méandres et l'acrimonie des revendications
catégorielles.
Enfin, le dernier type de difficultés sur laquelle butte le système
juridique de Madagascar peut être analysé comme le produit
de ce qui a été retracé précédemment. On assiste à un mouvement
de balancier cyclique entre d'une part la fragilisation des
acquis du droit du fait des troubles incessants dus à l'instabilité
politique récurrente et d'autre part une volonté incantatoire de
bâtir un système juridique optimal.
La fragilisation des acquis du système juridique est incarnée
par une remise en cause persistante du droit existant soit pour
affermir l'autorité de certaines règles ou décisions soit pour servir
des causes inopportunes. Une figure de cette situation est issue
de l'autorisation donnée aux juridictions par la Cour suprême de
Madagascar de faire référence au Code civil français en cas de
lacune du droit malgache. Les questions fusent dès le prononcé
de la décision. Dans l'espace et dans le temps, comment dresser
les frontières de pareille référence ? Au regard des matières
concernées, comment faire la part des choses ? Une illustration
frappante est celle observée en matière successorale où l'on sait
que le droit français institue la réserve héréditaire, d'ordre public,
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l’Association Henri Capitant - Droit de Madagascar

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