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Sources du droit
En droit malgache, l'expression « source du droit » désigne traditionnellement
« l'ensemble des règles juridiques applicables
dans un État à un moment donné ». Dans des occasions spécifiques,
notamment dans les rencontres avec les représentants d'autres
disciplines - l'histoire, la sociologie du droit ou l'ethnologie
juridique -, elle peut désigner tout processus ou tout fait qui
contribue à créer l'ensemble des règles de droit. Pour les besoins
de l'étude, seule la définition classique sera retenue. Dans ce
cadre, on opposera les sources non écrites et les sources écrites.
Les sources écrites suivent, en droit malgache, le schéma
classique issu de la famille des droits romano-germaniques
selon la pyramide formulée par Hans Kelsen. Au sommet de l'édifice
trône la Constitution, la loi fondamentale considérée
comme le socle de toute législation. Aux termes de son article 116,
« La Haute Cour constitutionnelle statue sur la conformité à la
Constitution des traités, des lois, des ordonnances et des règlements
autonomes ». De manière générale, au-delà des questions
désormais connues et rodées (notamment les principes fondamentaux
d'égalité, de justice et de répartition des pouvoirs au
sein de la République), de la lecture de cette loi fondamentale
apparaît une triple observation. La première a trait à la nature
juridique de son préambule dont les commentateurs s'accordent
à dire qu'il constitue la partie introductive de la Constitution. « Il
énonce les principes, valeurs, convictions ou rappelle les liens historiques
ou culturels sur lesquels se fonde le dispositif de la
Constitution » (F. Ebert). Raisonnant sur la base de l'analyse de
bloc de constitutionnalité qui octroie au préambule une valeur
égale aux articles de la Constitution, la question peut se poser de
la transposition en termes juridique des préceptes de sagesse traditionnelle
qu'il consacre (v. supra, Histoire du droit).
La deuxième interrogation concerne, sur le plan national, la
place à accorder à la loi nº 2015-003 du 19 février 2015 portant
Charte de l'environnement. La Constitution fait référence à la
protection de l'environnement de manière redondante (une
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