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Droit de Madagascar
demi-douzaine de fois) dans son préambule et dans ses dispositions
mais ne fait mention nulle part de la place à octroyer à la
Charte de l'environnement, texte incontournable en la matière
s'il en est. Or, l'essence de l'intégration de tel ou tel principe
dans la loi fondamentale est de lui conférer précisément une
valeur suprême. Subsiste ainsi cet inconfort intellectuel de la
confrontation d'une loi fondamentale et d'une loi ordinaire dont
on se demande si elles se complètent ou se substituent l'une à
l'autre et dans quel sens.
La troisième observation vise la place que la Constitution
accorde au mécanisme de règlement des conflits politiques. En
effet, son article final débouche sur la mise en place d'une Commission
de réconciliation nationale, à l'instar de ce que l'on a pu
observer en Afrique du Sud. Nous sommes plus que dubitatifs sur
la place et la valeur que le constituant malgache donne à cet article.
Il est vrai qu'une constitution (et de manière générale une loi)
se veut le reflet des réalités nationales, mais à condition de ne pas
en faire un outil de règlement des différends politiques entre les
mains du parti au pouvoir et, en outre, de ne pas se tromper sur
la finalité que l'on veut lui accorder sous peine d'en dévoyer la
lettre et l'esprit... D'une part quant au champ d'application dans
l'espace et dans le temps de ses dispositions : en effet, un article
sur la mise en place d'une commission de réconciliation au sein
de la Constitution insinuerait que l'instabilité politique est une
composante naturelle et pérenne de la société malgache et que
Madagascar, par essence, a vécu et vit de manière continue et
permanente une crise politique dont l'issue finale échapperait
par définition aux acteurs en cause. Or, à notre connaissance,
aucun évènement, aucun antagonisme ou affrontement de l'ampleur
de ce que l'on a pu malheureusement observer en Afrique
du Sud n'a eu lieu sur le territoire national. D'autre part, quant à
la substance de la disposition : dans sa définition de base, une
Constitution est la norme juridique suprême, la loi fondamentale
qui « définit les droits et les libertés des citoyens ainsi que l'organisation
et les séparations du pouvoir politique (législatif, exécutif,
judiciaire). Elle précise l'articulation et le fonctionnement des
différentes institutions qui composent l'État ». En conséquence,
d'un côté, toutes les lois de l'État doivent s'y conformer mais,
d'un autre côté, le jeu de pouvoir au sein des partis politiques
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l’Association Henri Capitant - Droit de Madagascar

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