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Sources du droit
tanana), ce qui n'enlève en rien leur aura et leur valeur coutumières.
D'autres attendent dans le domaine sociologique ou ethnologique
et seront activées dès que l'occasion se présentera (le
mamelo-maso,le lova tsy mifindra...).
Ensuite, toujours au titre des sources non écrites, viennent les
principes généraux du droit consacrés par le même article 11
de l'ordonnance nº 62.041 précitée. Le juge peut s'inspirer des
principes généraux du droit en cas de lacunes ou d'insuffisance
de la loi. L'ordonnance suit ici la définition classique des principes
généraux du droit. Ce sont des règles non écrites dégagées par
le juge - et uniquement par le juge - à partir de l'état du droit et
de la société à une époque donnée.
En résumé, la pyramide des normes en droit malgache se présenterait
de la manière suivante :
1. La Constitution
2. Le traité international
3. La loi (organique/ordinaire)
4. Les principes généraux du droit et/ou la coutume
5. Le décret
6. L'arrêté
7. La circulaire
La règle est, sauf à le rappeler, qu'une norme inférieure est
inféodée à la norme supérieure et ne peut la contredire.
Une mention à part doit être émise à l'endroit des décisions
des communautés villageoises, appelées Dina ou Dinam-pokonolona,
véritables « chartes populaires » (sic), lesquelles, une fois
homologuées, ont force exécutoire. Les Dina, par la force des choses,
ne peuvent être intégrées dans la pyramide de Kelsen. Mais
leur importance est telle dans la vie juridique de Madagascar que
l'on ne peut prétendre les ignorer. Les Dina ont vocation à gérer
tous les aspects de la vie en communauté, notamment en prononçant
des amendes pécuniaires à l'encontre de tout contrevenant
qui violerait leurs dispositions. Leur force est telle au niveau des
communautés rurales que, même si elles sont censées n'avoir de
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