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Droit pénal
1. Droit pénal substantiel
En droit malgache, l'infraction est une action ou une omission
qui se manifeste extérieurement comme une atteinte à l'ordre et à
la tranquillité publique et que la loi, pour cette raison, sanctionne
par une peine.
De cette définition, on peut dégager les trois éléments constitutifs
de toute infraction en l'absence de l'un desquels l'infraction
n'existe pas. En effet, à côté des éléments constitutifs qui sont
propres à chaque infraction (éléments spéciaux), toutes les
infractions comprennent des éléments constitutifs qui leur sont
communs (éléments généraux).
Le droit positif soucieux de la sauvegarde de la liberté individuelle
et de la défense de l'intérêt social demeure attaché au principe
de la légalité des incriminations et des peines.
Le droit pénal qui protège la société ne réprime pas les simples
idées criminelles ni la résolution de commettre une infraction
parce qu'elles ne troublent pas l'ordre social. Ce que la loi incrimine
c'est un comportement extérieur de l'homme qui peut être
aussi bien actif (infraction de commission) que passif (infraction
d'omission), une conduite au cours d'une situation déterminée.
Toutefois, il n'est pas nécessaire, pour que l'infraction soit punissable,
qu'elle ait été achevée ou qu'elle ait produit un résultat nuisible.
Il faut et il suffit que l'intention criminelle se soit extériorisée
par un acte matériel. Au regard de la loi malgache, la tentative
ne devient punissable en tant que telle qu'à partir du commencement
d'exécution et en l'absence de désistement volontaire.
Quant au régime juridique, toute tentative de crime est considérée
comme le crime même. La tentative de délit, en ce qui la
concerne, n'est punissable que dans les cas déterminés par une
disposition spéciale de la loi.
Enfin, il ne suffit pas qu'un fait matériel (action ou omission)
prévu et puni par la loi pénale ait été commis pour qu'une
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