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Droit de Madagascar
court instant (exposé des motifs de la loi nº 68-012 relative aux
successions, testaments et donations).
La personnalité prend fin au moment du décès de la personne
qui doit être déclaré à l'officier d'état civil dans les
30jours du décès. Des tempéraments peuvent néanmoins survenir
puisque la volonté du défunt peut produire effet en vertu du
testament qu'il aura rédigé et dont les dispositions sont exécutoires
après sa mort, qui plus est, la liberté testamentaire étant de
principe en droit malgache, la volonté du testateur est considérée
comme sacrée. Si elles ne peuvent pas véritablement être considérées
comme une survivance de la personnalité après le décès de
la personne, les sanctions pénales infligées en cas de profanation
de tombeaux et de sépultures ainsi que la répression de la diffamation
ou injures contre la mémoire des morts sont autant de
traces de la personnalité après le décès.
Entre le début et la fin de la personnalité, le cas de l'absence,
qui est la situation d'une personne éloignée de son domicile et
dont l'existence est rendue incertaine par manque de nouvelles,
est réglementé. L'absent est à distinguer du non-présent ou disparu
qui est le cas lorsque l'absence se sera produite dans des circonstances
de nature à mettre en danger la vie de l'absent mais
que sa mort n'aura pas été constatée. L'absence déclarée, après
l'écoulement d'une période de présomption d'absence, est actée
par le jugement de déclaration d'absence qui ne peut être rendu
que 15 ans après les dernières nouvelles. À partir de là, la succession
de l'absent est ouverte et le tribunal prononcera l'envoi en
possession définitif de ses biens au profit de ses héritiers. Si l'absent
réapparaît, les héritiers devront restituer ce qu'ils ont
conservé ainsi que le prix de ce qu'ils ont vendu. Quant au disparu,
son décès étant quasi certain en raison des circonstances
dans lesquelles la disparition s'est produite, le tribunal rend un
jugement déclaratif de décès qui produit effet au jour fixé par le
tribunal comme étant le jour de la mort présumée (ord. nº 62003
sur le nom, le domicile et l'absence).
L'acquisition de la personnalité juridique des personnes morales
est liée à des formalités spécifiques qui diffèrent selon la personne
morale. L'association (régie par l'ordonnance nº 60-133
modifiée par l'ordonnance nº 75-017 portant régime général des
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