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Droit de Madagascar
fait également l'objet d'une législation à part. La loi nº 2008-008
contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains
ou dégradants inclut dans la définition de la torture :
« Tout acte par lequel une douleur ou des souffrances aiguës,
physiques ou morales, sont intentionnellement infligées à une
personne ».
Du fait de son caractère désincarné, le droit au respect de l'intégrité
physique ne peut être reconnu à la personne morale alors
que la protection de son intégrité morale peut lui être reconnue.
Le droit au respect de l'intégrité morale s'entend notamment
du droit au respect de la vie privée, du droit à l'image, du droit
àl'honneur, du droit à la présomption d'innocence... Au-delà de
la reconnaissance dans la Constitution du droit à l'intégrité
morale de manière générale, les dispositions du Code de la communication
médiatisée (L. nº 2016-039) prévoient la protection
de l'intégrité morale de la personne. Cependant, ce texte met surtout
l'accent sur la communication qui se fait par l'intermédiaire
des médias écrits ou audiovisuels ou électroniques et concerne
spécifiquement les journalistes dans l'exercice de leur profession
en mettant en balance la liberté d'expression et le droit à l'information
d'un côté et le respect de l'intégrité morale de la personne
de l'autre. Le droit au respect de la vie privée est reconnu à toute
personne et le Code de la communication médiatisée énonce que
le journaliste s'abstient de porter toute atteinte à la vie privée des
personnes même lorsqu'il s'agit de personnages publics qui assument
des fonctions ou un rôle politique. Une nuance est néanmoins
apportée lorsque l'intérêt public le justifie puisqu'un journaliste
est autorisé à révéler des informations relatives à la vie
privée qui pourraient compromettre la morale publique ou
constituer une menace pour la santé publique. Le droit à l'image
est également reconnu, mais une fois de plus il cède face à l'information
du public auquel cas le consentement du sujet n'est pas
requis.
Àl'heure du développement des nouvelles technologies d'information
et de communication, les données à caractère personnel
font aussi l'objet de protection et particulièrement de protection
contre les risques d'abus en matière de fichier et traitement
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