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La famille
son enfant peut ainsi échapper aux obligations attachées à la
paternité. L'intérêt - dit supérieur - de l'enfant commande que,
dans ce cas, la possibilité lui soit offerte d'initier une action tendant
à faire déclarer en justice sa filiation.
En dehors des liens biologiques de la filiation par le sang, la
filiation juridique ou adoption est également connue et reconnue
par le droit positif qui fait la différence entre l'adoption plénière
(qui emporte filiation légitime) et l'adoption simple.
La filiation légitime semble être traitée comme un lien de filiation
privilégié et protégé par la loi alors que la filiation naturelle
(simple ou adultérine) semble être défavorisée ou moins bien
considérée.
L'autorité parentale désigne l'ensemble des droits et
devoirs attribués aux parents sur leurs enfants jusqu'à la majorité
de ceux-ci ou leur émancipation par le mariage. L'autorité parentale
appartient aux père et mère et son objectif principal est de
protéger l'enfant en lui assurant sécurité, intégrité physique et
morale ainsi qu'une éducation valable.
L'autorité parentale est exercée en commun par les deux
parents s'ils sont mariés ou même s'ils ne le sont pas mais que
la filiation est établie à l'égard de chacun d'eux, sans considération
de résidence ou de situation géographique des uns et des
autres. Cependant, une délégation de l'autorité parentale peut
être effectuée par les parents au profit de la personne ou de l'institution
à qui l'enfant a été confié, par décision du juge des
enfants.
En cas de décès de l'un des parents, ou lorsque l'un d'entre eux
est dans l'impossibilité d'exercer l'autorité parentale, celle-ci est
entièrement dévolue à l'autre. L'autorité parentale est exercée de
plein droit par la mère dans une famille monoparentale.
La tutelle est une institution qui s'ouvre lorsque le père et la
mère sont tous deux décédés ou se trouvent l'impossibilité d'exercer
l'autorité parentale. Elle s'ouvre également à l'égard d'un
enfant abandonné s'il n'a ni père ni mère qui l'ait volontairement
reconnu, lorsque l'abandon a été dûment constaté par décision du
juge des enfants.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l’Association Henri Capitant - Droit de Madagascar

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