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Droit de Madagascar
La tutelle a pour but la protection de l'enfant et l'administration
de ses biens. Elle est exercée par un tuteur.
Ne peuvent être tuteurs :
- les mineurs ;
- les aliénés ;
- les personnes condamnées à une peine afflictive et infamante,
ou celles notoirement connues pour leur inconduite.
Le droit individuel de choisir un tuteur, parent ou non, appartient
au dernier mourant des père et mère ou à la mère dans une
famille monoparentale. Cette nomination est faite dans la forme
d'un testament ou d'une déclaration devant notaire. Lorsqu'il n'a
pas été choisi de tuteur par le dernier mourant des père et mère,
la tutelle de l'enfant est déférée à celui des ascendants qui est du
degré le plus rapproché. En cas de concours entre ascendants du
même degré, le conseil de famille désigne celui d'entre eux qui
sera tuteur.
En l'absence d'un tuteur testamentaire, d'un ascendant tuteur
ou si celui qui avait été désigné en cette qualité vient à cesser ses
fonctions, un tuteur sera donné au mineur par le conseil de
famille. Le tuteur élu ou désigné peut refuser la tutelle.
Le tuteur est désigné pour la durée de la tutelle. Le conseil de
famille peut néanmoins pourvoir à son remplacement en cours de
tutelle, si des circonstances graves le requièrent, sans préjudice
des cas d'excuse d'incapacité ou de destitution. La désignation
du nouveau tuteur est faite par le président du tribunal du lieu
de la résidence de l'enfant, à la requête du proche parent ou
allié, suivant la procédure de référé, le tuteur en exercice étant
présent ou dûment appelé.
Il peut aussi être procédé au remplacement du tuteur en exercice
chaque fois que ses intérêts sont en opposition avec ceux du
mineur, ou si l'accomplissement d'un acte particulier l'exige.
La nationalité malgache est essentiellement une nationalité
de filiation.
Même si Madagascar est encore loin de l'égalité parfaite
homme-femme, désormais, et ce depuis le 15juin 2016, ils jouissent
de droits égaux quant à la transmission de leur nationalité à
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