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La famille
leurs enfants. Ainsi, est malgache l'enfant légitime né d'un père
et/ou d'une mère malgache. Ce qui veut dire que la mère malgache
a maintenant le droit de transmettre sa nationalité à son
enfant même si la nationalité du père de l'enfant est connue. En
effet, le Code de la nationalité malgache de 1960 stipulait : « Est
malgache : 1) l'enfant légitime né d'un père malgache, 2) l'enfant
légitime né d'une mère malgache et d'un père qui n'a pas de
nationalité ou dont la nationalité est inconnue ». Ainsi, il suffit
que l'enfant soit légitime et que l'un de ses parents possède la
nationalité malgache, la mère biologique malgache de l'enfant
disposant du même droit que le père malgache concernant la
transmission de la nationalité malgache à l'enfant.
Le rejet est « une sanction traditionnelle bien connue à Madagascar
». Plus précisément, il s'agit d'« une sanction infligée à un
enfant majeur - la majorité civile à Madagascar et dont il s'agit
ici est de 21 ans révolus - par son père, sa mère, un ascendant ou
la personne qui l'a adopté. Il entraîne la rupture du lien de filiation
ou de parenté qui rattachait le rejeté au rejetant ». Par ailleurs,
obligatoirement soumis à une autorisation judiciaire préalable,
« le rejet ne peut être prononcé que si le rejeté a sciemment
porté atteinte à l'honneur familial ou gravement manqué aux
devoirs de secours, d'assistance et de respect dont il était tenu
envers le rejetant ou la famille ». Aussi, afin d'éviter un exercice
abusif du droit de rejet, la loi prévoit que le rejetant doit être
préalablement autorisé par le président du tribunal de sa résidence
à faire la déclaration de rejet. Le président du tribunal
saisi doit tenter de concilier les parties et, lorsque ce résultat
n'est pas atteint, il peut accorder ou refuser l'autorisation ou également
ajourner la procédure pour un délai qui n'excédera pas six
mois. L'autorisation qui est accordée ou refusée par ordonnance
motivée est susceptible d'appel mais la décision d'appel n'est pas
susceptible de pourvoi.
Le droit de rejeter est personnel et ne se transmet pas aux héritiers.
Le
rejet ne peut être révoqué pour aucun motif.
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