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Le contrat
clauses claires et précises d'un contrat (C. sup. Madagascar,
8 mars 1966, Bull. arrêts C. sup. 1967.38). La deuxième est enfermée
dans les dispositions de l'article 125 LTGO : « La commune
intention des parties détermine leurs engagements réciproques.
Toutefois, les termes du contrat sont présumés l'exprimer ». On
est ici en présence d'une « contradiction tautologique » que l'absence
de décision malgache sur cette question précise n'aide pas à
éclaircir. La nécessité d'une interprétation - donc de l'appel au
juge - suppose que la commune intention des parties n'a pas été
clairement formulée. Et si l'on n'y arrive pas, les termes « nus »
du contrat sont censés exprimer cette volonté commune. Pour
sortir du cercle vicieux, on préconisera que les termes de la loi
fassent référence à une présomption simple. La troisième directive
d'interprétation est d'un maniement plus aisé : « dans le
doute, la convention s'interprète en faveur du débiteur »
(art. 126). Enfin, la quatrième directive est une ode prémonitoire
au droit de la consommation futur : « Lorsqu'une partie adhère à
un contrat dont les clauses ont été établies d'une manière unilatérale
par l'autre partie, elle n'est liée par les dispositions contenues
dans ces clauses que si elle a pu en avoir une exacte connaissance
» (art. 127).
Àl'égard des tiers, le principe de l'effet relatif du contrat et
son corollaire - l'opposabilité aux tiers - sont consacrés : les
contrats ne produisent d'effets qu'entre les parties contractantes.
Toutefois, les situations juridiques qu'ils créent doivent être respectées
par les tiers. Cette opposabilité peut être subordonnée à
certaines formes de publicité (art. 129).
Le contrat inexécuté par une partie oblige l'autre partie qui
veut rentrer dans ses droits à une démarche préalable, adresser à
son cocontractant une mise en demeure. La LTGO est stricte en la
matière : « le créancier ne peut poursuivre la réparation du préjudice
subi qu'après avoir mis le débiteur en demeure d'exécuter
son obligation devenue exigible » (art. 188). Toutefois, dans un
certain nombre d'hypothèses (art. 189), cette mise en demeure
ne sera pas nécessaire notamment lorsque la loi ou le contrat en
dispose autrement, lorsque l'exécution de l'obligation est devenue
impossible, lorsque le débiteur s'est reconnu en demeure ou a
méconnu une obligation de ne pas faire ou encore a déclaré par
écrit qu'il n'exécuterait pas son obligation.
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