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La responsabilité
1. Responsabilité de droit privé
En évoquant la responsabilité civile aux articles 204 et suivants
de la loi nº 66-003 du 2juillet 1966 sur la théorie générale des
obligations (LTGO), le législateur malgache parle de la responsabilité
extra-contractuelle afin de marquer l'opposition avec les
règles relatives à la responsabilité contractuelle. Avant de présenter
les grands traits de ce droit de la responsabilité civile, il
convient de rappeler que les conditions de celle-ci s'articulent
autour d'un dommage et d'un fait générateur unis par un lien de
causalité.
Le droit positif malgache en la matière est fortement empreint
de règles et principes en faveur de l'indemnisation des victimes
que l'on peut observer à différents stades.
Le souci d'indemnisation des victimes se ressent tout d'abord
au niveau des règles relatives aux conditions de la responsabilité
civile.C'est ainsi que le fait générateur peut être un fait
fautif tout comme il peut être un fait commis indépendamment
de toute faute. Dans le premier cas, il s'agit de responsabilité subjective
et, dans le second, de responsabilité objective. La coexistence
de ces deux responsabilités révèle la sensibilité du législateur
malgache à un mouvement d'objectivation semblable à ce qui
a pu être observé auprès de son homologue français. En effet, il
s'agit plus de garantir l'indemnisation fidèle de la victime que de
sanctionner un comportement illicite ou anormal (et donc fautif)
de l'auteur du dommage. On retrouve ici l'influence de la théorie
de la garantie développée par Starck, qui identifie le fondement
de la responsabilité non dans le comportement de celui dont la
responsabilité sera engagée mais dans le droit à la sécurité de
toute personne victime d'un dommage.
Le domaine de la responsabilité subjective se limite ainsi
essentiellement aux hypothèses des dommages indépendants de
toute atteinte physique aux personnes et aux biens ainsi qu'aux
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