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grave ». Ce texte permet d'ouvrir le droit à indemnisation au profit
de toute personne ayant entretenu des liens de nature à entraîner
des préjudices directs et certains en cas de décès de la victime.
On pense notamment au cas du (de la) fiancé(e) ou encore
du (de la) concubin(e).
La priorisation de l'indemnisation de la victime se reflète par
ailleurs dans les règles relatives aux causes d'exonération
de la responsabilité civile.L'article 230 de la LTGO prévoit
des causes étrangères dans lesquelles toute responsabilité de l'auteur
du dommage sera écartée. Il s'agit de la force majeure, de la
faute exclusive de la victime ainsi que du fait d'un tiers présentant
les caractères de la force majeure. Ces causes énumérées
par la loi relèvent en pratique de circonstances exceptionnelles
qui sont du reste difficiles à prouver pour l'auteur du dommage
qui souhaite s'exonérer de sa responsabilité. En effet, la première
et la dernière cause d'exonération renvoient à la notion de force
majeure dont on sait les difficultés qu'elle soulève quant à la
démonstration de ses caractères que sont l'extériorité, l'irrésistibilité
et l'imprévisibilité. Quant à la faute de la victime, elle ne
saurait être une cause exonératoire que si elle s'avère être la
cause exclusive du dommage, ce qu'il est également tout aussi difficile
à prouver. L'exonération de la responsabilité de celui qui se
trouve à l'origine d'un dommage relève ainsi de l'exception et la
logique d'indemnisation des victimes s'en trouve confirmée.
Enfin, le développement du mécanisme de l'assurance qui
vise à déplacer la charge de l'indemnisation sur un professionnel
est le dernier trait qui marque la volonté du législateur malgache
de garantir au mieux l'indemnisation des victimes. L'assurance
constitue ainsi non seulement un palliatif à l'insolvabilité éventuelle
du responsable mais devrait également conduire le juge à
accorder plus facilement une indemnisation aux victimes sachant
que le poids de la dette de réparation ne sera pas supporté par
l'auteur matériel du dommage.
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Table des matières de la publication Bibliothèque de l’Association Henri Capitant - Droit de Madagascar

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