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Les finances locales

d'une réforme de la fiscalité. Mais il est tout aussi vrai que ces problèmes
ne peuvent être appréhendés que dans le cadre d'une attitude compréhensive vis-à-vis de l'évolution générale en cours. On veut dire par là qu'une
grille de lecture aussi complexe que la réalité financière locale est aujourd'hui indispensable pour tout à la fois la définir et l'interpréter, ainsi qu'éventuellement dans un second temps pouvoir envisager des réformes du
système financier local. C'est autrement dit un cadre général en mutation
constante qu'il convient en premier lieu d'identifier pour le comprendre.
Pareille ambition suppose aussi une méthodologie permettant une formalisation au plus près de la réalité financière locale6.

I.

L'inexorable montée en puissance
des finances locales

Les finances locales ont longtemps été tenues pour secondaires. Ce
n'est que dans une récente période qu'a été reconnue la place essentielle
qu'elles occupent dans les finances publiques ainsi que l'influence qu'elles
exercent sur l'économie nationale. Celle-ci est considérable.

A. Une croissance discrète des budgets locaux au XIXe siècle
De fait, bien éloigné paraît le temps où l'on pouvait écrire comme en
1884 que « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de
la commune », sans autres précisions sur la nature des « affaires » dont il
s'agissait. Une telle nécessité il est vrai ne se faisait pas sentir à une époque
où, comme l'ont souligné les auteurs du rapport Vivre Ensemble7, « la vie
communale se réduisait à la gestion du patrimoine, à l'attribution de
secours à l'enseignement primaire, à l'entretien de la voirie vicinale, à la
surveillance de quelques personnes par le garde champêtre. Le conseil
municipal édictait quelques règlements, votait un budget, ordonnait fêtes
et cérémonies, et à propos des litiges collectifs, rendait son jugement ».
Dès la fin du XIXe siècle pourtant, les premiers signes se manifestent
d'une croissance certes encore bien discrète des budgets locaux, mais qui
déjà ne laisse pas d'inquiéter. Ainsi, « doctrine ou gouvernants qui se penchent au XIXe siècle sur les finances locales sont d'abord impressionnés par
l'énormité des dépenses, leur rapide progression, et insistent sur la nécessité de les freiner, ou cherchent accessoirement de nouvelles ressources
pour les couvrir »8.
6. Cf. sur ce point Chapitre 6. Voir aussi, M. Bouvier, « Concevoir une méthodologie pour des
finances publiques dans un monde en transition », Rev. Fr. de Finances Publiques, nº 135-2016.
7. Rapport Vivre Ensemble, La Documentation française, 1976, 2 vol.
8. R. Hertzog, « L'éternelle réforme des finances locales », in Histoire du droit des finances
publiques, Economica, 1988, vol. 3.

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