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Les finances locales

a) Centralisation fiscale et décentralisation de l'État
Vouloir simplifier le système fiscal local peut conduire à plaider pour le
retour à une fiscalité locale totalement dépendante de celle de l'État. C'est
la tendance qui s'exprime par exemple avec les divers allégements décidés
par le Parlement depuis plus d'une trentaine d'années, et tout particulièrement avec les suppressions des part régionales, départementales, voire
même communales, de certains des quatre grands impôts directs locaux,
ou encore avec la récente suppression de la taxe d'habitation ; le transfert
du produit d'impôts d'État en compensation vient couronner cette évolution.
Selon les vues qui sont en filigrane de ces choix, l'établissement d'un
seul impôt pour tout le pays, réparti ensuite par l'administration entre les
collectivités selon certains critères de péréquation bien définis, aurait pour
avantage de conférer à la taxation, d'une part, une certaine homogénéité
dans l'espace, d'autre part, une neutralité qu'elle ne peut avoir dans le
cadre d'une décentralisation de la décision. Il est considéré ainsi que « la
centralisation permet l'harmonisation puisque les règles de taxation sont
les mêmes pour tous »72. La décentralisation devrait, dès lors, s'accorder
avec une centralisation fiscale qui s'identifierait à une forme de subventionnement ; c'est une solution de ce type qu'a préconisé le 15e rapport du
Conseil des impôts (1997) en proposant une taxe professionnelle transformée en un impôt national redistribué aux collectivités locales sous la
forme d'une dotation, il s'agirait, autrement dit, de « mutualiser » cet
impôt. On observera, également, que les partisans d'une telle solution estiment qu'à l'objectif souhaitable de simplification du système fiscal s'ajoute
un argument économique qui est d'éviter les distorsions de concurrence et
les délocalisations non justifiées des entreprises, voire même des ménages.
Quoi qu'il en soit des évolutions futures, l'autonomie financière des collectivités territoriales suppose a priori une diversification des moyens associée à
une responsabilisation des acteurs en matière financière comme en d'autres
domaines. A contrario, toute réduction de la variété des sources de financement d'une collectivité risque de la rendre plus dépendante des stratégies de
ses bailleurs de fonds et parmi eux, bien sûr, de l'État qui occupe la place
essentielle. Il reste que le scénario le plus pertinent est celui qui est le plus
susceptible d'assurer le bien-être des citoyens ; c'est bien là, nous semble-t-il,
la seule justification sérieuse d'un débat autour de l'autonomie fiscale des collectivités locales.

b) La spécialisation fiscale des niveaux de collectivités
À cette première hypothèse qui prend le risque de s'identifier à un retour
à la centralisation, il s'en ajoute une seconde qui, bien qu'en concordance
avec une organisation décentralisée de l'État, pourrait, si certaines
72. Cf. à ce sujet, G. Bélanger, « Le fédéralisme fiscal », in RFFP no 20-1987. Cf. également
RFFP no 67-1999, « La taxe professionnelle : quel avenir ? » ainsi que no 81-2003, « Vingt
ans de finances locales : enjeux pour l'avenir ».

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