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Le financement par le contribuable : l'impôt

multiplication de certaines exonérations qui aboutit à faire peser le poids de
l'impôt sur une minorité de contribuables, la disparité des taux d'imposition
à l'échelle nationale, ou encore des distorsions d'imposition au sein de
chaque catégorie de contribuables.
D'un autre côté, si l'on replace l'analyse au plan national, l'on ne peut
s'étonner qu'il existe des traitements fiscaux inégaux dès lors que la logique
décentralisatrice suppose par essence l'existence de différences. Sur un
autre plan, il faudrait également pour une analyse exhaustive mettre en rapport la pression fiscale supportée par les contribuables avec les services rendus par les collectivités.
Certes, des dispositifs ont été mis en place pour corriger les inégalités
en matière de fiscalité locale, par exemple, l'élargissement de l'espace fiscal par le biais de groupements de communes. Toutefois, il est à craindre
que ceux-ci se révèlent insuffisants, même si sur le terrain sociologique on
n'observe pas de véritable mouvement de refus de l'impôt local.
Jusqu'ici la mesure des résistances à l'impôt local119 est prise au travers
du nombre de réclamations fort abondant qui sont traitées par l'administration fiscale120 (ces réclamations ne dépassant pas souvent le stade du
recours gracieux, étant généralement dues à des erreurs ou des omissions).
Les symptômes les plus révélateurs d'un rejet de l'impôt-fuite devant l'impôt par la fraude, non-paiement, voire même mouvement de contestation
violente, ne sont pas pour les deux premiers évalués avec certitude, le troisième n'étant pas jusqu'ici observé. En revanche, une contestation d'ordre
théorique des impôts locaux s'exprime depuis longtemps et concernait, jusqu'à sa suppression en 2010, tout particulièrement la taxe professionnelle.

D. La gouvernance fiscale locale : splendeur, décadence
ou renouveau ?
À notre sens, la suppression de la taxe professionnelle et de la taxe
d'habitation, pose à nouveaux frais la question de la gouvernance fiscale
locale voire du devenir de la fiscalité locale. Il s'agit désormais pour les collectivités locales de faire face à un futur qui devrait être largement déterminé d'une part par leur capacité financière, d'autre part par les évolutions
à venir des finances publiques du pays et de la place qui va leur être attribuée dans le cadre des dispositifs de sortie de crise.
Il convient à cet égard de rappeler que la crise des finances publiques,
ou ce qui en son temps avait été qualifié de « crise de l'État-Providence », fut
l'une des raisons essentielles de la poussée décentralisatrice de la fin des
années 1970 et du début des années 1980. Cette période fut marquée par un
119. Sur le thème général des résistances à l'impôt cf. RFFP no 5-1984 ; cf. également
M. Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, LGDJ, 14e éd., 2020.
120. Environ 2 millions de réclamations : sur l'importance de ce contentieux fiscal,
cf. M. Bouvier, M.-C. Esclassan, L'administration fiscale en France, op. cit. Cf. également
G. Dauphin, M. Delecroix, « Le contentieux fiscal local », in RFFP no 50-1995.

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