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Le financement par le contribuable : l'impôt

propres dont l'essentiel est bien constitué par le produit des impôts de toutes
natures124.
Cette décision nous apparaît comme la confirmation que la logique allant
plutôt dans le sens d'une autonomie de gestion des ressources locales et non
d'une autonomie fiscale perdant progressivement sa substance n'a alors
trouvé ni frein ni alternative, chacun s'étant finalement contenté, au moment
de l'adoption de la loi constitutionnelle de 2003 et de la loi organique de
2004, d'un simple transfert du produit d'impôts d'État. Peut-être une telle
situation est-elle liée à des sentiments d'impasse ou de blocage qui prévalent souvent aujourd'hui à l'encontre du fait fiscal ; on peut penser qu'ils
sont liés à l'approche qui en est faite, centrée essentiellement sur les
concepts et mécanismes fiscaux considérés en eux-mêmes.
Aussi est-ce cet angle d'approche qu'il conviendrait d'abord de revoir,
d'une part en s'attachant à ne pas isoler la fiscalité de son contexte, mais
surtout en s'efforçant de ne pas l'isoler de l'évolution de celui-ci. Une telle
direction suppose au fond une conception institutionnelle de l'impôt, qui ne
doit pas hésiter à rompre avec la conception technique ou instrumentaliste
qui est trop souvent la sienne. On doit certes comprendre que la fiscalité
se modifie ou doit se modifier en fonction des changements qui s'opèrent
dans la société. Mais il est tout autant nécessaire de prendre en compte
que le rôle moteur joué par l'impôt dans les transformations qui s'opèrent
implique que toute réflexion en matière fiscale soit systématiquement associée à une réflexion plus globale sur les transformations de l'État. C'est là
une attitude intellectuelle qui devrait être à la base de toute recherche relative à une restructuration du système fiscal dans son ensemble et de la gouvernance fiscale locale en particulier. Enfin on peut déceler dans les évolutions actuelles la disparition progressive d'un modèle de gouvernance
financière locale articulé sur une importante autonomie fiscale et l'émergence d'un modèle axé sur la dévolution de compétences et sur l'autonomie
de gestion.

124. « Le produit des impositions de toutes natures dont la loi les autorise à fixer l'assiette, le
taux ou le tarif, ou dont elle détermine, par collectivité, le taux ou une part locale d'assiette, des redevances pour services rendus, des produits du domaine, des participations
d'urbanisme, des produits financiers et des dons et legs ».

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