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2. La dotation de soutien à l'investissement des départements
(DSID)50 : une logique de projet
La DSID est constituée de deux parts :
La première part représente 77 % de la dotation. Elle est attribuée à tous
les départements ainsi qu'à la métropole de Lyon, à la collectivité de Corse
et aux collectivités de Guyane et de Martinique. Son objet est la réalisation
de projets d'investissement. Elle est répartie au niveau des régions sous
forme d'enveloppes dont le montant ne peut être inférieur à 1 500 000 € ni
supérieur à 20 000 000 €. Cette répartition se fait de la manière suivante : à
hauteur de 40 %, en fonction de la population des communes situées dans
une unité urbaine de moins de 50 000 habitants ou n'appartenant pas à une
unité urbaine, à hauteur de 35 %, en fonction de la longueur de voirie classée dans le domaine public départemental, la longueur de voirie située en
zone de montagne étant affectée d'un coefficient multiplicateur de 2, à hauteur de 25 %, en fonction du nombre d'enfants de 11 à 15 ans domiciliés
dans les communes de la région. L'attribution de cette part est faite par le
représentant de l'État dans la région.
La seconde part, libre d'emploi, concerne les départements les moins
favorisés. Pour être éligibles, ils doivent présenter un potentiel fiscal par
habitant inférieur au double de la moyenne et un potentiel fiscal par Km²
inférieur au double de la moyenne51. En 2019, l'attribution ne peut être inférieure à 70 % et supérieure à 200 % des deux anciennes fractions de la DGE
afférentes aux trois derniers exercices.

C. La Dotation régionale d'équipement scolaire (DRES)
et la Dotation départementale d'équipement
des collèges (DDEC)
La DRES comme la DDEC sont des dotations prévues pour compenser
les transferts de compétences consécutifs aux lois de décentralisation.
La DRES52, attribuée aux régions, est affectée aux investissements
concernant les lycées et les établissements de niveau équivalent.

50. Article 3334-10 du CGCT.
51. Selon l'article 3334-10 du CGCT : « Par dérogation, les collectivités de Saint-Martin, de
Saint-Pierre-et-Miquelon et de Saint-Barthélemy perçoivent une part égale pour chacune
d'elles au rapport, majoré de 10 %, entre la population de chacune de ces collectivités et
la population nationale. Après déduction de la part revenant à Saint-Martin, Saint-Pierreet-Miquelon et Saint-Barthélemy, chaque collectivité éligible bénéficie d'une part égale
au produit : a) Du rapport entre le potentiel fiscal moyen par habitant de l'ensemble des
départements et son potentiel fiscal par habitant, ce rapport ne pouvant excéder 2 ; b) Par
le rapport entre le potentiel fiscal moyen par kilomètre carré de l'ensemble des départements et son potentiel fiscal par kilomètre carré, sans que ce rapport ne puisse excéder
10. »
52. 661 millions en 2020.

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