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Le financement par les institutions bancaires : l'emprunt

vont solliciter ainsi la clientèle des collectivités territoriales en leur proposant des conditions parfois fort attractives.
Dans un second temps et avec la mise en évidence, quelquefois spectaculaire, du fait que les collectivités territoriales peuvent s'avérer être des
collectivités à risques14, avec également les contraintes financières et les
résultats négatifs parfois dégagés, les prêteurs institutionnels vont faire
preuve d'une plus grande prudence. Cette prudence s'est trouvée accentuée
par la modification du ratio Cooke (en réalité ratio Mac Donough) allant dans
le sens d'un renforcement de la vigilance des banques à l'égard de leurs
clients (le Comité de Bâle du 16 janvier 2000 a notamment proposé un dispositif qui conduit à un examen plus approfondi du risque qu'est susceptible
de représenter la situation financière de l'emprunteur). Les accords
de Bâle III (16 décembre 2010) ont encore renforcé le dispositif notamment
en ce qui concerne le ratio de couverture des liquidités qui s'applique depuis
2015 à hauteur de 60 % pour l'être à 100 % en 201915.

a) La Caisse des dépôts et consignations (CDC)
La CDC est un établissement public créé par une loi du 28 avril 1816. Sa
fonction originelle était de gérer des fonds privés faisant l'objet d'un litige ou
encore considérés comme non disponibles immédiatement (consignations,
cautions). Elle devait également jouer un rôle en Bourse pour soutenir le
cours de la rente.
La CDC commença à prêter aux collectivités territoriales dès 1821. Mais
c'est à partir de 1837 que ce rôle s'affirmera nettement. En effet, une loi du
31 mars 1837 oblige les caisses d'épargne à déposer leurs fonds à la
CDC. La puissance financière de cet organisme va devenir alors évidente
et, drainant l'épargne privée, elle devient un acteur économique de premier
plan.
Dans un cadre interventionniste, défini par l'État, la CDC va s'affirmer
comme « banquier du secteur local » en finançant les projets d'investissement des collectivités territoriales.
À partir de 1960, la CDC et les caisses d'épargne instituent certaines
procédures tendant à la simplification de l'octroi des prêts ; il s'agit d'une
première étape vers la globalisation qui consiste en une négociation
annuelle des emprunts. En 1966, du fait d'un accroissement de la demande
de prêts, le groupe se renforce par la création d'un établissement public, la
Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (CAECL) (décret du
4 mai 1966), qui se joint à la CDC et aux caisses d'épargne pour proposer
des « programmes annuels d'emprunt » qui évolueront à partir de 1976
vers les prêts globalisés.
14. C'est ainsi que la ville d'Angoulême défraya la chronique à la fin des années 1980 du fait
d'un endettement spectaculaire auprès de 56 banques.
15. Obligation également assouplie le 6 janvier 2013, notamment pour ce qui est de la définition du ratio.

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