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Les finances locales

La création de la CAECL est intervenue à un moment où il s'avérait
nécessaire de répondre à une demande qui s'était considérablement amplifiée. C'est la commission Masteau qui est à l'origine de la mise en place de
cet établissement public conçu pour permettre aux collectivités locales
d'accéder au marché financier par l'émission d'emprunts tels que les
emprunts « Villes de France » qui ont permis de regrouper les souscriptions
des différentes collectivités désirant émettre des obligations. La CAECL
pouvait également émettre pour son propre compte des emprunts régionaux à long terme. Drainant ainsi une partie de l'épargne privée, la CAECL
s'est trouvée en mesure de réutiliser celle-ci pour accorder des prêts aux
collectivités territoriales, d'autant qu'elle recevait en dépôt la moitié des
sommes prêtées par la CDC à ces mêmes collectivités (l'autre moitié étant
versée sur le compte de la collectivité au Trésor). Progressivement, la
CAECL s'est substituée à la CDC dans l'octroi des prêts aux collectivités territoriales jusqu'à sa transformation, le 1er octobre 1987, en une société anonyme, le Crédit local de France.
La Caisse des dépôts fait de nouveau une priorité de son aide aux collectivités locales et occupe aujourd'hui une place essentielle dans le dispositif
mis en place pour répondre à leur besoin de financement.

b) Dexia-Crédit local
Issu d'une transformation de la CAECL en société anonyme à capitaux
en majorité publics le 4 octobre 1987, le Crédit local de France a été entièrement privatisé en juin 199316. Le CLF et le Crédit communal de Belgique
ont ensuite constitué un groupe bancaire européen, Dexia, à la fin de l'année
1996. Première banque des collectivités locales jusqu'à la crise financière
de la fin 2008, cette institution financière a connu des difficultés majeures
qui l'ont conduite à disparaître.

c) La « Banque de développement des collectivités locales »
Devant le manque de liquidités qui menaçait les collectivités locales du
fait des conséquences de la crise des subprimes sur le secteur bancaire
français et tout particulièrement sur le principal prêteur aux collectivités
locales, Dexia, il a été décidé par le gouvernement de créer un « pôle public
de financement des territoires ». La décision fut prise le 5 novembre 2011 et
concrétisée le 23 janvier 2013. Ce pôle associe l'État, la Caisse des dépôts,
la Banque postale qui ont constitué une nouvelle banque des collectivités
locales, la Société de financement local (SFiL)17. Celle-ci est détenue à
75 % par l'État, 20 % par la Caisse des dépôts et 5 % par la Banque postale.

16. Le CLF fait l'objet d'une cotation en bourse depuis novembre 1991. Il s'en est suivi une
modification de la structure de l'actionnariat, la part de l'État passant alors de 47,5 % à
25,5 %. Ensuite l'État a progressivement cédé ses parts, ayant vendu en 1996 les dernières qu'il détenait, lors de la fusion du CLF et du Crédit communal de Belgique.
17. Qui se substitue à Dexia.

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