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Les finances locales

des redevances6, peut amortir, du moins partiellement, les frais supportés à
l'origine7.

B. L'institutionnalisation d'une gestion partenariale
Les partenariats entre collectivités locales ou entre les collectivités
locales et l'État ou encore entre collectivités locales et organismes privés,
constituent l'une des pierres angulaires du développement local.
Se sont tout particulièrement développées ces dernières années certaines formes d'institutionnalisation des rapports entre secteur public local
et secteur privé réalisant ce que l'on est convenu d'appeler l'économie
mixte locale.

1. Les partenariats « public-public »8

a) Les groupements de communes
La possibilité pour les collectivités locales de définir et de réaliser des
politiques d'actions communes par le biais d'une structure de regroupement
est un procédé fort ancien puisque dès la fin du XIXe siècle sont créées des
institutions appropriées. Par la suite l'État ne cessera d'encourager ces
regroupements sans que les résultats soient toujours conformes à ce qui
était souhaité. On observera que c'est dans le cadre des formes les plus souples de coopération que l'action locale intervient le plus souvent.

* Les formes classiques de l'intercommunalité
- Des formes conventionnelles de coopération intercommunale :
les ententes et conférences intercommunales
La solidarité entre communes peut s'exprimer au moyen de procédures
conventionnelles d'une très grande souplesse sans structuration financière
normalisée ou véritablement contraignante. Il en est par exemple ainsi avec
la possibilité qu'ont les communes de passer des contrats avec d'autres
communes (ou d'autres collectivités territoriales) et ce en vertu de l'article 6
de la loi du 7 janvier 1983 selon lequel « les collectivités territoriales peuvent
conclure entre elles des conventions par lesquelles l'une d'elles s'engage à
mettre à la disposition d'une autre collectivité ses services et moyens afin
de lui faciliter l'exercice de ses compétences ». Ainsi, une commune peut
« louer » ses services à une autre contre une rémunération négociée ce
qui dans certains cas, lorsque les rapports ne sont pas suffisamment équilibrés, peut engendrer des situations de dépendance. Toutefois, les
6. Que l'on appelle surtaxe.
7. M.-C. Esclassan, art. cit.
8. Sur le financement des EPCI, nous nous permettons de renvoyer à M. Bouvier, « La solidarité
intercommunale dans ses expressions financières », in ouvrage collectif sous la dir.
de J. Moreau, Economica, 1993 ; M. Bouvier, « Le régime des CV et des CC », in Intercommunalité et coopération intercommunale, ouvrage collectif sous la dir. de M. Bourjol, LGDJ, 1993. Cf.
également, M.-C. Bernard-Gelabert, L'intercommunalité, LGDJ, coll. « Politiques locales »,
2006 ; M. Bourjol, La coopération intercommunale, LGDJ, coll. « Systèmes », 1996.

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