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Les finances locales

Axe essentiel de ce lien social, la fiscalité est un phénomène que l'on
peut qualifier de « phénomène citoyen » ; érigée en bonne place dans la
Déclaration des droits de l'homme de 1789 au sein de laquelle elle occupe
deux longs articles, elle y témoigne d'une approche éminemment politique et
juridique de la fiscalité dont la problématique est toujours très actuelle, avec
notamment cette préoccupation des rédacteurs de la DDHC de ne pas
considérer l'impôt comme une simple technique, ni comme une banale
compétence, mais plus fondamentalement d'y voir l'expression d'un pouvoir
nécessaire à la création et à l'affirmation du pouvoir politique : le pouvoir fiscal. Un pouvoir à travers lequel s'est enraciné, historiquement, le pouvoir
politique, avec comme conséquence que toute limitation apportée au premier de ces deux pouvoirs a toujours engendré, nécessairement, la limitation du second.
Il en résulte que, chaque fois que se pose la question de la réforme fiscale, c'est bien au premier chef dans la perspective du pouvoir fiscal que
celle-ci doit être analysée et non en termes strictement techniques ce qui
ne fait qu'accroître le degré de complication du système.

XI.

L'autonomie financière locale :
illusion ou refondation ?

Comme on l'a dit, annonciatrices d'une crise profonde et de longue
durée, les difficultés économiques de la seconde moitié des années 1970
avaient conduit, en France comme ailleurs, à appréhender l'État comme
un problème et les collectivités locales comme une solution51. Celui-ci qui
avait été magnifié pendant « les Trente glorieuses » s'est alors trouvé frappé
de discrédit à l'instar de toutes les grandes structures publiques et privées,
le slogan « Small is beautiful »52 s'étant répandu dans le monde comme une
traînée de poudre. C'est à ce moment qu'a commencé à se dessiner d'abord
sur le plan intellectuel, puis dans les faits, un processus de profonde transformation de l'État et, disons-le, sa métamorphose, ce processus tendant à
conférer une place essentielle à l'autonomie financière des collectivités locales. À travers cette transformation, il s'est produit en définitive un déplacement de la sphère économique vers la sphère administrative et politique
avec pour objectif une organisation décentralisée de la société, celle-ci
étant posée non seulement comme une voie vers le renouveau économique
mais aussi comme le moyen de répondre à la crise des finances publiques
d'alors. C'est ainsi, qu'au cours d'un processus ininterrompu de plus de
51. Ce changement total de paradigme fut parfaitement illustré par les propos que tint
Ronald Reagan lors de son investiture en tant que Président des États-Unis le 20 janvier
1981 : « In this present crisis, government is not the solution to our problem. government is
the problem ».
52. Il s'agissait en fait du titre d'un ouvrage publié par un économiste britannique. Cf. E.F.
Schumacher, Small is beautiful., Ed. Blond and Briggs, 1973.

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