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Les finances locales

de gestion des fonds qui leur sont alloués n'est pas associée à un pouvoir
fiscal. On peut aussi se demander si, l'autonomie fiscale locale ne serait
pas devenue anachronique dans un monde globalisé et concurrentiel au
sein duquel la compétitivité et la capacité des acteurs à se développer sont
liées à l'appartenance à des États forts, performants, ayant résolu le problème de l'intégration de leurs diversités. De fait, on ne s'est jamais clairement interrogé sur la possible dissociation entre autonomie de gestion et
autonomie fiscale.
Or c'est bien sur ce dernier terrain, celui d'une autonomie financière
conditionnée ou non par l'existence d'une certaine autonomie fiscale, et en
prenant acte du fait que depuis de nombreuses années les collectivités locales ne sont plus de simples espaces de gestion, que se joue l'avenir de la
décentralisation. Les élus locaux ne se bornent plus, en effet, à s'efforcer
d'offrir des services et tâcher de satisfaire ainsi les besoins de leurs administrés. Ils ne sont plus seulement comme autrefois des bâtisseurs et des
gestionnaires. Depuis ces trente dernières années, ils sont devenus aussi
des décideurs, confrontés à savoir faire des choix en dépenses comme en
recettes. C'est d'ailleurs bien la raison pour laquelle la plus ou moins
grande autonomie fiscale est devenue au fil du temps l'élément crucial du
débat relatif à la libre administration des collectivités territoriales.
C'est aussi pourquoi la disparition du pouvoir fiscal est souvent perçue
comme pouvant engendrer de nombreuses difficultés, liées par exemple au
fait :
- que les citoyens voient s'émousser leur intérêt pour les institutions
locales ; un lien essentiel étant rompu avec la disparition de l'impôt local ne
finançant plus directement la communauté sur le territoire de laquelle ils
vivent, leur rapport de proximité avec le pouvoir politique local peut tendre
à s'estomper, cet effet étant susceptible par ailleurs d'accentuer le phénomène souvent déploré aujourd'hui de l'éloignement des citoyens vis-à-vis de
la politique ;
- que les élus, voyant leur espace de liberté se restreindre, en viennent
à craindre que, dans le futur, l'État ne soit plus en mesure de faire face à ses
promesses ; sans compter que « l'esprit d'entreprise » qui anime les plus
actifs, les plus dynamiques pourrait se trouver considérablement découragé
du fait de la disparition de leur responsabilité fiscale ;
- que la qualité des relations financières entre les collectivités locales
et l'État se dégrade considérablement en ne s'exprimant plus qu'à travers
des rapports frontaux et d'assistanat susceptibles par ailleurs de s'exacerber en l'absence de la tierce possibilité que représentent des impôts locaux
autonomes.
Au total, c'est une composante essentielle de la démocratie locale qui se
verrait affectée par la disparition ou l'affaiblissement du pouvoir fiscal. D'autant, il convient de le rappeler, que la logique de la décentralisation et les
débats la concernant ont toujours attribué une place centrale à l'attribution
aux collectivités locales du pouvoir, même limité, de décider de l'impôt.

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