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financière, tableaux de trésorerie, comptabilité d'exercice, contrôle de la
dette, programmation pluriannuelle des investissements). Il est à noter
que cette logique de responsabilisation ancrée dans celle du management
se retrouve maintenant à l'identique dans le processus de réforme financière engagé pour l'État central avec la LOLF. Une telle logique est en effet
l'ossature de la nouvelle gouvernance financière publique. Aujourd'hui, c'est
le cœur de l'État qui est concerné, ce sont les ministères et leurs administrations qui se trouvent placés dans une logique de responsabilisation en
chaîne. Les mêmes procédures que celles en vigueur dans le secteur local
sont utilisées, telles la globalisation des crédits, la comptabilité d'exercice...
Le processus de modernisation est par conséquent général et continu. Il s'étend
sur la durée et concerne tout autant les collectivités locales que l'État.
On ajoutera que s'il ne fait aucun doute qu'il faut améliorer la gestion
locale en y adaptant certains dispositifs de la LOLF, notamment ceux qui
vont dans le sens d'une culture de la performance, il est certainement tout
aussi indispensable de tirer les leçons des expériences menées par les collectivités territoriales depuis plusieurs dizaines d'années. On peut même
avancer que nombre de collectivités territoriales sont devenues de véritables laboratoires d'idées en matière de gestion publique. Quoi qu'il en soit,
et comme l'a souligné le sénateur Edmond Hervé, « la recherche de la performance, la mesure coût-efficacité, commandent tout d'abord de vérifier le
bien-fondé du service rendu, d'en analyser les conditions d'exercice, de
consulter. À partir de là, il faut agir : maintenir, réformer, supprimer, adapter, transférer si besoin »55.
Il faut voir là autant de facteurs favorables au développement d'une
logique de responsabilité s'appuyant sur une culture de résultat56 qui devrait
irriguer l'ensemble du secteur public dans les années à venir. Pour tous ces
éléments, on doit considérer que le nouveau processus de décentralisation
qui s'est amorcé ne constitue pas une simple réponse à une crise financière
de l'État. Il participe plus exactement d'une réforme financière de l'État, qui
nécessite une réorganisation du secteur public dans son ensemble, de ses
structures et de sa gestion. Certes, la cause demeure bien financière mais
elle ne repose pas sur des objectifs identiques.

C. Les finances locales « au cœur de toutes les réformes »
Comme le note le rapport Balladur57, la question des finances locales
est « au cœur de toutes les réformes ». Quelques indications suffisent à le
montrer, notamment l'effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes.
En effet, alors que les dépenses des collectivités locales, comme le relève
le rapport, « représentent quelque 20 % de l'ensemble de la dépense
55. Contribution à un bilan de la décentralisation, rapport au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation par Edmond Hervé, Sénat, 2011.
56. Cf. no 107-2009 de la RFFP : « La LOLF et les collectivités locales ».
57. Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales (mars 2009).

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