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Le financement par le contribuable : l'impôt

Les impôts ne rentrant pas convenablement, la contribution mobilière se
révélant par ailleurs inapplicable tant elle était complexe, il fut décidé, en
dépit des principes physiocratiques9, de créer un impôt sur l'activité commerciale et industrielle : la contribution des patentes. Cette contribution instaurée
par les lois des 2 et 17 mars 1791, assise sur le loyer ou la valeur locative des
locaux utilisés, ne fut pas immédiatement mise en place.
Ce n'est qu'en 1795 que l'on se décida, en la réduisant aux taxes somptuaires (sur les domestiques, les chevaux, les cheminées, les voitures
suspendues...), à appliquer la contribution mobilière. Elle fut ensuite reprise
selon la première formule en vigueur mais simplifiée en 1798. Quant à la
patente, d'abord abolie par la Convention, elle fut rétablie par la loi du 22 juillet 1795 avec un seul droit fixe valant autorisation d'effectuer un négoce.
Au total, le dispositif mis en place ne permit pas de donner aux gouvernants les moyens dont ils avaient besoin. Si l'on suit G. Ardant, trois raisons
principales expliqueraient cet échec. En premier lieu, la suppression des
impôts indirects fut une erreur. D'autre part, le poids essentiel des impôts
reposant sur la contribution foncière, celle-ci s'avéra vite trop lourde pour le
contribuable. Il aurait fallu faire participer plus largement la richesse industrielle, commerciale ou mobilière, mais le physiocratisme ambiant s'y opposait. Enfin, la décentralisation à l'extrême de l'administration fiscale qui aboutissait en fin de parcours à confier le recouvrement à un représentant élu des
contribuables de chaque commune s'avéra catastrophique10.
Il fallut attendre le 24 novembre 1799 pour que soit instaurée une régie
des contributions directes. Puis les contributions indirectes furent restaurées et il fut également mis en place une fiscalité directe inspirée de celle
conçue initialement par les révolutionnaires mais simplifiée et allégée.
L'on ne se décida pas cependant à taxer franchement les revenus. Il faudra attendre 1914-1917 pour que les salaires soient imposés, les revenus de
capitaux mobiliers l'ayant été plus tôt par la loi du 28 juin 1872. Ainsi, le
e
XIX siècle sera abordé avec un système fiscal comprenant un impôt foncier,
un impôt des patentes et une contribution mobilière devenue une sorte de
taxe sur la dépense de logement11. Pour des raisons techniques tenant à la
difficulté de connaître précisément les facultés contributives des contribuables et idéologiques relevant de la volonté de décentraliser la fiscalité, le
procédé de la répartition fut préféré à celui de la quotité12. D'une manière
9. Cf. J. Blanc, « Les physiocrates et les impôts de la révolution », in RFFP no 84-2003.
10. On peut voir plusieurs raisons à ce choix. L'une relative à la recherche d'économies à
réaliser, c'est celle qui avait été avancée par Joseph Cambon ; une autre, plus politique
s'explique par la volonté de faire en sorte que ce soient les représentants des citoyens qui
aient en charge l'impôt ; une autre enfin qui pourrait être liée au fait que les collecteurs
de l'impôt ne pouvaient pas être des agents liés à l'Ancien Régime.
11. S'y ajoutait depuis le Directoire, un impôt sur les portes et fenêtres qui ne sera supprimé
qu'en 1926. Ces quatre contributions furent qualifiées de « quatre vieilles », un qualificatif
qui fut ensuite appliqué aux quatre grands impôts directs locaux créés en 1973 et 1975.
12. Sur ces notions, cf. M. Bouvier, Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt, LGDJ,
coll. « Systèmes », op. cit.

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