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Les finances locales

générale, ce fut l'empirisme qui présida à l'assiette de l'impôt pendant de
longues années, avec des inégalités parfois criantes entre départements et
communes (le taux effectif de contribution mobilière pouvait, par exemple,
varier d'une commune à une autre de 0,73 % à 35,30 %). On s'efforça pourtant de réformer ce système et l'on décida notamment par une loi du
8 août 1890 de partager l'impôt foncier en deux contributions : la contribution
foncière des propriétés bâties et la contribution foncière des propriétés non
bâties. Par ailleurs, le même texte transforma la contribution foncière des
propriétés bâties en impôt de quotité, tandis que la loi du 29 mars 1914 allait
étendre ce mécanisme à la contribution foncière des propriétés non bâties.
En dépit de ses nombreuses imperfections, la fiscalité de l'État comme
celle, additionnelle, des collectivités locales13 ne provoque pas, jusqu'à la
première moitié du XIXe siècle, de grandes récriminations du fait de sa modération et des ressources qui s'avéraient suffisantes en rapport des dépenses
publiques d'alors. L'inadaptation d'une telle construction va apparaître au
moment où s'affirme une économie dont le développement ne s'appuie
plus sur le foncier mais sur l'industrie. Le secteur public voyant ses dépenses s'accroître sans que ses ressources fiscales, assises sur des bases
obsolètes, ne progressent à la même vitesse, se trouva placé face aux premiers signes d'une crise financière qui ne fit que s'amplifier jusqu'à ce qu'il
soit décidé de procéder à une réforme.

2. Un système fiscal inadapté à l'industrialisation de la société
Il apparut à la fin du XIXe et au début du XXe siècle que les « quatre vieilles »
étaient des impôts non rentables car insensibles à l'activité économique.
L'État, dans l'impossibilité de profiter du fantastique essor de l'économie,
était par ailleurs submergé par des dépenses liées à celui-ci auxquelles
s'ajoutèrent celles résultant de la guerre de 1870 (reconstruction et paiement
d'indemnités à la Prusse).
Non rentables, les impôts étaient également injustes ; ceux qui tiraient
leurs revenus du négoce ou de l'industrie n'étaient pas taxés en fonction de
leurs capacités contributives réelles.
Aussi, après de longs débats théoriques et politiques, il fut décidé sous
l'impulsion de J. Caillaux de réformer le système fiscal afin de l'adapter à un
contexte économique qui n'était plus à l'évidence celui de la fin du XVIIIe siècle. Cette réforme fut réalisée par la loi du 15 juillet 1914 qui institua un
impôt complémentaire et par celle du 31 juillet 1917 qui créa l'impôt cédulaire global sur le revenu14 et supprima la contribution des patentes et la
contribution mobilière comme impôts d'État. Ces deux derniers impôts furent
13. Les collectivités locales votaient des « centimes additionnels » aux impôts d'État. Ainsi,
lorsque l'État percevait 1 franc, les collectivités pouvaient demander que soient levés un
ou plusieurs centièmes (centimes) pour leur compte. L'impôt local était donc additionnel
au principal (l'impôt d'État). Cf. J. Blanc, « Un drôle d'impôt local : le centime additionnel », in RFFP no 54-1996.
14. Cf. le dossier sur le centenaire de l'impôt sur le revenu, Revue Française de Finances
Publiques, nº 140-2017.

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