Systèmes - Les finances locales - 18e - 7

Chapitre 1
Une nouvelle gouvernance
financière locale
On retiendra liminairement ce fait sans doute essentiel pour toute étude
de finances publiques : l'État parlementaire s'étant construit en France
autour de l'élaboration d'un droit budgétaire, l'éclat de la démocratie est
intimement lié à un projet de transparence financière de ses institutions.
Aussi est-on en présence d'un champ qui, étroitement lié dès ses origines
à la question de l'équilibre des pouvoirs, s'est toujours situé au cœur des
changements du système politique. C'est d'ailleurs ce que soulignait très
explicitement G. Jèze lorsqu'il écrivait que « faire abstraction du facteur
politique, c'est tenir pour négligeable ce fait historique que de tout temps,
la plupart des grandes réformes politiques ou sociales ont eu des causes
financières et que de très importants problèmes financiers ont été posés
et résolus sous l'influence de causes politiques »1.
Si l'on observe les transformations de l'État de ces quarante dernières
années et non plus celles qui l'ont affecté aux XVIIIe et XIXe siècles, il ressort
que celles-ci se sont précisément faites, au départ, dans le cadre de la
décentralisation et de la responsabilisation financière des collectivités territoriales. Ce sont bien cette fois les finances publiques locales qui se sont
trouvées placées au cœur même du dispositif de changement et la réforme
budgétaire engagée avec la loi organique du 1er août 20012 a poursuivi cette
logique de responsabilisation avec pour objectif de la faire pénétrer au cœur
de l'État.
On peut dire que les finances locales se présentent à maints égards
comme un parfait révélateur des évolutions que connaissent les sociétés
contemporaines. Elles apparaissent tout d'abord comme l'un des éléments
essentiels pour juger de l'accomplissement de la réforme de décentralisation engagée en 1982, relancée en 2003, en 2009, en 2010 puis en 2014-2015
et 2020. Elles mettent aussi en évidence la distance qui peut exister entre
les discours tenus et la réalité. Mais leur perspective est plus large. Partie
intégrante des finances publiques, les finances locales ont été et restent traversées par les nombreuses mutations intervenues dans ce champ plus
1. G. Jèze, Cours de finances publiques, Giard, 1925.
2. Cf. M. Bouvier, A. Barilari, La LOLF, une nouvelle gouvernance financière de l'État, LGDJ, coll.
« Systèmes », 3e éd., 2010.

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