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Le financement par le contribuable : l'impôt

a) La taxe professionnelle
Avec 30,23 milliards d'euros en 200928 (soit environ 43 % du total des
quatre taxes), la taxe professionnelle a constitué, de sa création en 1975
jusqu'à sa disparition en 2010, la ressource fiscale la plus importante des
collectivités territoriales.
Cet impôt qui frappait, essentiellement, l'entreprise faisait l'objet depuis
plusieurs années de nombreuses critiques ; celle qui revenait le plus fréquemment portait sur le fait qu'en ayant pour assiette les immobilisations
(équipements), il constituait un frein à l'investissement.
Les critiques étaient plus intenses encore lorsque la base d'imposition
comprenait également les salaires versés par l'entreprise. Cette part-salaires a été d'abord diminuée puis supprimée par la loi de finances initiale pour
1999, ce qui a eu pour effet de réduire l'assiette aux immobilisations29.
Les personnes imposables à la taxe professionnelle étaient les personnes physiques ou morales qui exerçaient à titre habituel une activité non
salariée.
Les immobilisations concernées étaient d'une part les immeubles et terrains passibles des deux taxes foncières30. Était d'autre part retenue la
valeur locative des autres immobilisations, telles que le matériel, l'outillage,
etc.31.
De nombreuses réductions applicables à la base ainsi que des exonérations avaient été instituées pour soutenir certaines catégories d'entreprises.
Étaient ainsi exonérés de manière permanente les artisans exerçant seuls,
les exploitants agricoles, les établissements d'enseignement privé sous
contrat, les artistes, avocats-stagiaires, sages-femmes, les collectivités
publiques, les sociétés mutualistes...
Étaient également exonérées de manière temporaire et après décision
préalable du conseil de la collectivité locale les entreprises situées dans
certaines zones, dites prioritaires. Une exonération de sept ans sur délibération du conseil de la collectivité locale était également prévue pour les
jeunes entreprises innovantes. Pouvaient, également, être exonérés pour
les deux années suivant celle de leur installation sur décision du conseil
de la collectivité, les médecins et auxiliaires médicaux exerçant à titre libéral pour la première fois et s'installant dans une commune de moins de
2 000 habitants.

28. Dont 18,1 milliards pour les communes et leurs groupements, 9,3 milliards pour les
départements, 2,9 milliards pour les régions.
29. Sur la réforme de la TP, cf. le no 67-1999 de la RFFP.
30. La valeur locative retenue étant la même sans toutefois que soient pris en compte les
abattements de 50 % pour la TFPB et 20 % pour la TFPNB.
31. Le montant de la valeur locative était égal à 16 % du prix de revient servant de base à
l'amortissement. Il était, par ailleurs, retenu 6 % des recettes pour les titulaires de bénéfices non commerciaux employant moins de 5 salariés.

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