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Le financement par le contribuable : l'impôt

Les régions reçoivent la totalité de l'IFER concernant le matériel roulant
ferroviaire destiné au transport des voyageurs, ainsi que celle relative aux
répartiteurs principaux.
N.B. : Le produit de l'IFER concernant le matériel roulant utilisé sur les lignes de
transport en commun en Île-de-France est attribué en totalité à la Société du Grand
Paris.

B. La fiscalité de l'aménagement, les impôts indirects
et les droits d'enregistrement
Outre les impôts directs locaux, les collectivités territoriales disposent
d'un large éventail d'autres prélèvements, obligatoires ou facultatifs. La plupart de ceux-ci, sauf quelques-uns d'entre eux qui occupent une place
importante dans le budget des départements, voire parfois des communes
et des régions, sont d'un rapport peu élevé. Néanmoins, à un moment où les
finances locales abordent une période difficile, les élus et gestionnaires
locaux sont conduits à leur porter une plus grande attention, car ils sont
susceptibles sinon de constituer toujours une recette suffisante pour financer l'essentiel des dépenses, du moins de fournir un appoint venant abonder
les autres sources de financement.
Il est vrai, toutefois, que la gestion de ces impôts n'est pas toujours aisée :
tant en raison de la diversité des bases que des modes de calcul qui se révèlent parfois compliqués voire obscurs à l'extrême. On est en présence, indéniablement, d'un système composite et sans réelle cohérence, qui ne permet
pas - ou peu - une approche susceptible de donner lieu à une politique d'ensemble. Cette configuration hétéroclite apparaît d'ailleurs immédiatement à
l'analyse, avec non seulement la multiplicité des taxes existantes mais aussi
la difficulté, souvent, de parvenir à les classer au sein des catégories fiscales
habituelles, voire, dans certains cas, de les distinguer des redevances tant les
qualifications apparaissent souvent peu précises.
Le résultat est une fiscalité particulièrement opaque, d'une maîtrise et
d'un contrôle peu commodes pour les élus locaux. Ce manque de transparence, lié à un foisonnement de textes au contenu parfois peu clair, est inhérent aussi à la diversité des codifications actuelles - les dispositions figurant
tantôt au Code général des impôts, tantôt à celui des collectivités territoriales, tantôt au Code de l'urbanisme, des douanes ou de la sécurité sociale -
ainsi qu'à des mécanismes d'assiette et de recouvrement impliquant des
administrations ou organismes très divers (direction générale des Finances
publiques, direction générale des Douanes, EDF, communes...), ce qui rend
notamment difficile la connaissance exacte des produits prélevés par les
uns et par les autres. À cet égard, et comme l'a souligné, il y a plus de trente
ans, le Conseil des impôts59, « aucune administration ne dispose d'une vue
d'ensemble de ces impositions et n'est donc susceptible d'en orienter
59. Xe Rapp. au président de la République, JO 1989.

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