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LA COMPLIANCE 135

218. Historique. - Les origines de ce concept remontent à peu près aux années
1980. Des contrats de fournitures de matériels et d'équipements au gouvernement américain furent émaillés de graves scandales. Les enquêtes
menées aboutirent à la condamnation d'un certain nombre de sociétés
contractantes à de lourdes peines pénales et pécuniaires. Afin que cela ne
se reproduise plus, toutes les sociétés du secteur de la défense souhaitant
traiter avec le gouvernement ont été invitées à mettre sur pied des programmes dits de conformité destinés à prévenir des abus de toutes sortes4. C'est
une solution de compromis devant permettre de défendre l'intérêt du
client, mais aussi de préserver l'image et la réputation de l'entreprise.
En France, ce concept n'a été intégré dans l'ordre juridique interne qu'à la
faveur de la loi du 9 décembre 2016, dite « loi Sapin II ». Élaborée avec le
double objectif de répondre au renforcement des réglementations internationales dans le domaine de la lutte contre la corruption, cette loi accentue
la contrainte sur les entreprises françaises pour les amener à prendre des
mesures nécessaires de conformité.
219. Un nouveau paradigme pour les avocats. - Ainsi définie, la compliance ouvre
un nouveau paradigme pour les avocats. D'une part, ce concept tend à
insuffler une culture de l'éthique sans laquelle l'entreprise ne saurait bâtir
une réputation solide. D'autre part, de par sa vocation et sa fonction, l'avocat est appelé à accompagner les entreprises et les autres professionnels et à
leur offrir ses services dans le cadre de cette dynamique de conformité et de
performance. La compliance participe donc de :
- la refondation de la déontologie de la profession d'avocat ;
- l'élargissement du champ d'intervention de l'avocat.

Section 1. - La compliance, une nouvelle approche déontologique
pour l'avocat
220. Une nouvelle approche déontologique de la profession d'avocat. - Il ne suffit plus d'affirmer son attachement au respect de la loi et des valeurs éthiques gouvernant la profession. Il faut encore établir l'existence, au niveau
de l'entreprise, de dispositifs ou de mécanismes permettant de garantir l'effectivité de ces normes. L'éthique dans sa dimension simpliste laisse la place
à une approche préventive axée sur :
- l'identification des risques liés à la non-conformité ;
4. S. BRENOT, « La responsabilité du juriste au cœur de la stratégie compliance dans l'entreprise »,
https://www.village-justice.com/articles/ethique-des-affaires-une-obligation-reglementaire-aux-enjeux-strategiques, 31355.html#MUycpRbXgZ8DDfum.99



https://www.village-justice.com/articles/ethique-des-affaires-une-obligation-regle

Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

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