Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 141

LA COMPLIANCE 141

l'avocat envers ses clients. C'est pourquoi le législateur interdit à l'avocat
d'être le conseil, le représentant ou le défenseur de plus d'un client dans
une même affaire s'il existe un risque sérieux de conflit d'intérêts. L'avocat
doit aussi s'abstenir de s'occuper des affaires de tous les clients concernés
lorsque surgit un conflit d'intérêts, lorsque le secret professionnel risque
d'être violé ou lorsque son indépendance risque de ne plus être entière.
232. La gestion préventive des dérives déontologiques. - Dans l'ensemble, au
niveau des cabinets d'avocats, la mise sur pied d'une politique de prévention des dérives déontologiques, en particulier des conflits d'intérêts,
s'avère essentielle pour maintenir la confiance des clients. Afin d'éviter
toute suspicion légitime, le cabinet doit pouvoir anticiper ce risque. Il ne
suffit plus d'être irréprochable, encore faut-il ne pas être taxé de l'être.
L'organisation interne permet de prévenir le risque et de s'assurer que l'intérêt du client restera prioritaire :
- le code de conduite et, le cas échéant, tout document de procédure
interne doivent ainsi prendre en compte l'éventualité, pour le cabinet,
de tirer avantage des informations détenues au détriment des clients ou
d'agir en fonction des intérêts contraires à ceux de ces derniers ;
- la déclaration d'intérêts constitue aussi un moyen important de prévenir
les conflits d'intérêts. La transparence et la bonne foi de l'ensemble des
collaborateurs constituent ici une solution de poids ;
- on peut donc imaginer que la charte éthique du cabinet oblige les membres du top management et tous les autres membres du cabinet, quel que
soit leur niveau de responsabilité, à déclarer leurs intérêts personnels susceptibles d'entrer en contradiction avec les intérêts professionnels. Dans
certains cas, les personnes peuvent même être invitées à signer une déclaration personnelle dans ce sens.
233. La gestion curative des conflits. - Si l'existence d'une politique de prévention permet de limiter considérablement le risque de conflit d'intérêts, le
cabinet doit aussi prendre des mesures curatives si des conflits surviennent.
Il peut s'agir :
- d'une situation de conflit avéré, dont la déclaration a été volontairement
omise, nécessitant des sanctions énergiques ;
- ou bien simplement d'un cas de négligence, donnant lieu à un rappel à
l'ordre. Dans tous les cas, les sanctions doivent être adaptées à la situation
particulière qui se présente.



Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 2
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 5
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 6
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 7
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 8
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 9
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 10
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 11
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 12
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 13
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 14
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 15
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 16
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 17
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 19
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 21
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 22
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 25
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Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 28
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 29
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