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LA COMPLIANCE 143

mettre en conformité et veiller à ce que les moyens nécessaires y soient
consacrés.
La fonction de compliance est une fonction hautement stratégique pour l'entreprise étant donné qu'elle garantit l'image et la compétitivité de celle-ci.
Elle ne devrait donc être confiée qu'à des personnes justifiant d'une expertise réelle en la matière. Le compliance officer doit être à jour, notamment au
niveau de la législation, et rigoureux dans sa connaissance tant légale que
pratique du secteur dans lequel il travaille. Il est en charge de définir et
d'encadrer les risques (anti-blanchiment et financement du terrorisme,
règles bancaires, protection des données personnelles, etc.) auxquels l'entreprise est confrontée17.
La France, pionnière
En France, la loi Sapin II fixe les mesures que certaines entreprises sont
tenues d'adopter pour prévenir les pratiques de corruption.
Outre la cartographie des risques, cette loi, considérée comme pionnière
dans ce pays, met l'accent sur la nécessité pour l'entreprise de disposer
d'un code de conduite et de mettre sur pied des procédures de contrôle
et d'évaluation.
237. La mise en place d'un code de conduite. - Dans chaque entreprise, l'existence d'un code de conduite est essentielle. C'est le document de référence
qui définit et illustre les différents types de comportement à proscrire, susceptibles de ternir l'image de marque de l'entreprise ou d'exposer celle-ci à
des sanctions diverses.
Au sein de l'entreprise, le code de conduite constitue le document de référence pour tous : manager, collaborateurs, clients. Le manager y puisera
régulièrement pour les arbitrages nécessaires. Tenu d'un devoir d'exemplarité, il doit incarner les principes et valeurs véhiculés par le code de
conduite. Toutefois, au-delà du dirigeant, tous les collaborateurs s'engagent
à se soumettre au code de conduite.
238. Le contenu du code de conduite. - Le code de conduite énonce :
- les principes et valeurs qui guident les actions de l'entreprise ;
- les engagements pris par l'entreprise pour le respect de la loi et des normes éthiques et déontologiques ;
- les attentes envers les collaborateurs et les clients ;
- le dispositif d'alerte en cas de faute ;
17. N. BLOCH, préc.



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