Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 152

152 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA

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le tribunal arbitral sera composé d'un arbitre unique ». Cette règle permet
d'éviter tout blocage et vise à assurer l'efficacité dans le déroulement de la
procédure arbitrale.
L'Acte uniforme consacre, en effet, les solutions les plus modernes permettant de déjouer toute volonté qu'aurait une partie de faire obstacle à la
mise en place du tribunal arbitral et de gagner du temps dans la procédure.
Nomination des arbitres. - La volonté des parties trouve également sa prééminence dans la nomination, la révocation et le remplacement des arbitres.
Les articles 7 et 8 sont consacrés au statut de l'arbitre et fixe des règles très
précises sur les conditions de son éventuelle récusation ; là encore, un souci
de célérité guide ces dispositions afin de contrer toute attitude dilatoire de
l'une des parties.
Collaboration tribunal arbitral/juridictions étatiques. - L'une des particularités de la procédure arbitrale Ohada réside dans le processus de collaboration entre le tribunal et les juridictions étatiques. Certes, cette coopération
fût longue à être admise : le juge judiciaire, mais aussi les avocats, ont fait
preuve pendant longtemps d'une certaine défiance à l'égard de l'arbitrage,
plus par méconnaissance de la pratique arbitrale qu'en raison d'une critique fondée7.
La révision de 2017 renforce les pouvoirs du tribunal arbitral en visant à
éviter tout retard lié à l'intervention du juge d'appui. S'agissant de l'intervention du juge étatique pour la constitution du tribunal, non seulement le
nouvel article 6 dispose que « la décision de nomination d'un arbitre par
une juridiction compétente doit intervenir dans un délai maximum de
quinze jours à compter de la saisine de ce juge », mais, au surplus, que
cette décision n'est susceptible d'aucun recours.
Mesures provisoires ou conservatoires. - L'article 14 de l'AUA donne, par
ailleurs, désormais au tribunal arbitral le pouvoir de prendre des mesures
provisoires ou conservatoires à la demande de l'une ou l'autre des parties.
Certes, le droit Ohada n'est pas allé jusqu'à instituer un arbitrage d'urgence, mais on peut penser et souhaiter que tel sera la prochaine étape
d'une réforme de ce droit. L'accélération des délais de procédure répond,
en effet, aux attentes des parties, au moins pour le demandeur, d'obtenir
rapidement une décision exécutoire, qu'elle soit provisoire ou définitive.
Recours en annulation. - Il y a lieu, enfin, d'observer que l'instruction du
recours en annulation fait l'objet, dans le nouvel acte, de dispositions particulièrement novatrices. L'article 27 prévoit, en effet, en son 2e alinéa, que

7. « La coopération du juge étatique et l'arbitrage dans l'espace Ohada », rapport du colloque
international organisé par Les Mercuriales Infos en partenariat avec l'APAA et l'ICCA à Lomé
(Togo), les 14 et 15 janv. 2016, p. 1.

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