Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 164

164 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA

B. L'impartialité et la disponibilité de l'arbitre
302. La mission de l'arbitre. - En tant que juge, l'arbitre doit savoir décider, tout
comme le magistrat professionnel. Il n'est pas seulement tenu de prononcer une ou plusieurs sentences dans un délai raisonnable, mais aussi de
trancher rapidement les nombreux incidents qui peuvent émailler la procédure, tant au stade de la rédaction de l'acte de mission que de la mise en
place du calendrier procédural, et encore des demandes de production ou
d'admissibilité de pièces.
303. L'instauration de la confiance. - Mais l'arbitre doit aussi susciter la
confiance des parties et de leurs avocats et la conserver. Cela suppose également une relation de confiance au sein du tribunal arbitral, confiance
impossible à installer si le co-arbitre se comporte comme auxiliaire de la
partie qui l'a désigné. Pour garder la confiance des parties et de ses co-arbitres, l'arbitre ne doit pas être animé par le souci de leur plaire.
304. L'obligation de neutralité. - L'arbitre doit aussi faire preuve d'une neutralité culturelle. Certes, il subira l'influence de sa formation, mais il devra
également rester ouvert aux autres cultures juridiques et aux différents systèmes de droit.
305. L'assistance de l'arbitre. - Pour être efficace dans les dossiers d'une certaine importance, l'arbitre ne peut se passer d'une assistance. Certaines institutions d'arbitrage remplissent cette fonction, telles le CIRDI ou la CCI,
en désignant, à côté des arbitres, un secrétaire du tribunal arbitral. Le
secrétaire du tribunal arbitral peut fournir un service utile au tribunal et
aux parties : transmission des documents, communications, rédaction
d'une partie factuelle d'une sentence (résumé de la procédure, chronologie des faits, synthèse des positions des parties), relecture et vérification des
citations (dates ou références des ordonnances).
306. L'obligation de disponibilité. - Il est entendu enfin que l'arbitre doit être
disponible, c'est-à-dire qu'il ait le temps de se consacrer pleinement aux
dossiers qu'il accepte. Certaines institutions d'arbitrages lui font signer
une déclaration de disponibilité, au même titre qu'une déclaration d'indépendance. Cette disponibilité doit lui permettre de relever l'exigence de
célérité attendue des parties.
307. Les listes d'arbitres. - Certes, l'arbitrage n'est pas et ne doit pas être une
profession mais l'arbitrage peut devenir une activité principale14. Aussi, certains organismes d'arbitrage - tels le CIRDI, la CCI ou la CCJA - proposent
une liste d'arbitres, mise à jour régulièrement. Cette liste est établie au vu
d'un examen du dossier présenté par l'arbitre et le plus souvent après
consultation d'autres professionnels.
14. Y. DERAINS, « Le professionnalisme des arbitres internationaux », Rev. arbitrage 2019, nº 3.

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