Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 170

170 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA

- un accord transactionnel issu de la médiation, qui pouvait être enregistré tant auprès du juge que d'un notaire pour préserver sa confidentialité.
325. Les prémices de la médiation dans l'Acte uniforme. - Le droit Ohada
connaissait également une procédure de conciliation dans l'Acte uniforme
portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement des voies
d'exécution (article 12 AURVE), ainsi qu'en matière de saisie des rémunérations (article 174 AURVE).
L'Acte uniforme sur le droit commercial général faisait également référence, en son article 21, à l'effet de la médiation interruptive de prescription.
326. L'Acte uniforme sur la médiation (AUM) de 2017. - Le terrain juridique
était donc propice à la naissance d'un Acte uniforme sur la médiation ;
celui-ci fût adopté le 23 novembre 2017 par le Conseil des ministres des
États membres de l'Ohada, en même temps que la révision de l'Acte uniforme sur l'arbitrage, et est entré en vigueur le 15 mars 2018 dans l'ensemble des États parties. Avec l'Acte uniforme sur la médiation, la médiation fait l'objet d'un droit procédural uniforme ayant vocation à s'appliquer
à l'ensemble des 17 États africains membres de l'Ohada. Cette procédure
de résolution amiable des différends favorise le traitement des différends
économiques pouvant opposer des parties membres de l'Ohada ou impliquant une partie étrangère.
327. Le champ d'application de l'AUM. - L'Acte uniforme sur la médiation fixe
les règles de la médiation conventionnelle mais exclut de son champ d'application la médiation judiciaire.
Il s'applique aux médiations ad hoc, mais aussi aux médiations organisées
par les centres de médiation, tels le CAMCO ou la CACI.
328. La procédure de l'AUM. - L'article 4 de l'AUM prévoit que la procédure de
médiation débute par l'invitation écrite d'une partie à l'autre d'engager un
processus de médiation. La partie qui a reçu l'invitation à entrer en médiation doit faire connaître son acceptation dans les quinze jours de l'acceptation de cette invitation ou à l'expiration de tout autre délai qui serait
indiqué dans l'offre de médiation. Les parties peuvent alors convenir de
suspendre toute saisine de la juridiction compétente ou du tribunal arbitral.
L'offre écrite de médiation suspend également le délai de prescription.
329. Recours à une convention de médiation. - Les parties sont libres de convenir, y compris par référence à un règlement de médiation, de la manière
dont la médiation doit être conduite. À défaut, le médiateur est libre d'organiser la conduite de sa mission comme il l'entend. Il est alors d'usage



Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 1
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 2
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 3
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 4
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 5
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 6
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 7
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 8
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 9
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 10
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 11
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 12
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 13
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 14
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 15
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 16
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 17
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 19
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 20
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 21
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 22
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 23
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 24
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 25
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 26
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 27
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 28
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 29
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 30
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 31
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 32
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 33
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 34
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 35
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 36
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 37
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 38
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 39
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 40
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 41
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 42
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 43
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 44
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 45
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 46
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 47
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 48
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 49
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 50
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 51
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 52
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 53
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 54
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 55
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 56
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 57
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 58
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 59
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 60
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 61
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 62
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 63
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 64
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 65
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 66
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 67
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 68
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 69
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 70
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 71
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 72
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 73
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 74
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 75
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 76
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 77
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 78
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 79
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 80
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 81
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 82
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 83
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 84
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 85
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 86
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 87
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 88
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 89
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 90
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 91
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 92
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 93
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 94
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 95
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 96
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 97
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 98
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 99
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 100
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 101
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 102
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 103
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 104
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 105
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 106
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 107
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 108
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 109
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 110
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 111
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 112
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 113
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 114
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 115
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 116
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 117
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 118
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 119
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 120
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 121
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 122
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 123
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 124
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 125
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 126
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 127
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 128
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 129
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 130
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 131
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 132
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 133
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 134
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 135
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 136
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 137
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 138
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 139
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 140
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 141
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 142
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 143
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 144
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 145
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 146
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 147
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 148
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 149
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 150
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 151
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 152
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 153
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 154
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 155
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 156
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 157
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 158
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 159
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 160
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 161
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 162
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 163
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 164
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 165
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 166
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 167
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 168
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 169
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 170
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 171
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 172
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 173
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 174
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 175
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 176
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 177
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 178
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 179
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 180
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 181
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 182
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 183
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 184
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 185
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 186
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 187
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 188
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 189
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 190
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 191
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 192
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 193
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 194
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 195
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 196
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 197
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 198
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 199
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 200
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 201
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 202
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 203
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 204
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 205
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 206
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 207
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 208
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 209
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 210
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 211
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 212
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-11033-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06253-2
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-07817-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-08100-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06829-9
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06520-5
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06376-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06165-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06004-0
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-06076-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05597-8
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05370-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05271-7
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05096-6
https://www.nxtbook.com/lextenso-editions/LGDJ/978-2-275-05052-2
https://www.nxtbookmedia.com