Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re - 18
18 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA
Sur le chapitre 6
L. ATHLAN et autres, Les conflits d'intérêts dans l'entreprise. Identifier, prévenir et
gérer les conflits d'intérêts, LexisNexis, 2016.
N. BLOCH, « Le métier de Compliance Officer », Legimag nº 19 - octobre 2017 -
Le cursus du mag.
A.-L. BLOUET PATIN, note sur la décision de la CA Paris, pôle 2, ch. 1, 24 mai
2018, nº 16/01830 (https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-professions-juridiques-et-judiciaires/avocat/14019/omission-temporaire-appreciation-de-la-proportionnalite-de-la-sanction-aux-fautes-commises).
S. BRENOT, « La responsabilité du juriste au cœur de la stratégie compliance
dans l'entreprise » (https://www.village-justice.com/articles/ethique-desaffaires-une-obligation-reglementaire-aux-enjeux-strategiques,31355.
html#MUycpRbXgZ8DDfum.99).
O. CHADUTEAU, « Faire de la compliance un outil de compétitivité », Option
Droit & Affaires, avril 2016, nº 304.
A. GAUDEMET (dir.), La compliance : un mode nouveau ? Aspects d'une mutation
du droit, colloque, éditions Panthéon-Assas, 2016.
A. O'DETTE et autre, L'accord de poursuite différée (APD) : pour assurer de la
compétitivité de nos entreprises à l'échelle nationale et internationale, non daté.
P.-O. SUR et L. COHEN-TANUGI, « La compliance : un nouveau défi pour les
avocats et les entreprises », Quentin Clauzon, Droit - Actualité du droit,
août 2016.
« Wal-Mart Bribery Probe Finds Few Signs of Major Disconducts in
Mexico », Walt Street Journal (WSJ), 29 octobre 2015.
Sur le chapitre 7
Sur l'arbitrage
G. KENFACK DOUAJNI et Ch. IMHOOS, « L'Acte uniforme relatif au droit de
l'arbitrage dans le cadre du Traité Ohada ».
P. MEYER, « L'Acte uniforme de l'Ohada sur le droit de l'arbitrage ».
A. FÉNÉON, « L'arbitrage Ohada après la réforme du 23 novembre 2017 »,
Revue de l'arbitrage 2018, nº 4, p. 731.
N. AKA, A. FENEON, J.-M. TCHAKOUA, Le nouveau droit de l'arbitrage et de la
médiation en Afrique Ohada, LGDJ, 2018.
« La coopération du juge étatique et l'arbitrage dans l'espace Ohada »,
rapport du colloque international organisé par Les Mercuriales Infos en
partenariat avec l'APAA et l'ICCA à Lomé (Togo), les 14 et 15 janvier 2016,
p. 1.
https://www.actualitesdudroit.fr/browse/vie-des-pro
https://www.village-justice.com/articles/ethique-des
Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re
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