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42 L'AVOCAT DANS L'ESPACE OHADA

40. Une formation allégée des magistrats parfois exigée. - Dans certains pays,
le législateur prescrit néanmoins, pour ces professionnels, un régime de formation allégé :
- dans l'espace UEMOA, ils doivent ainsi suivre des cours de déontologie et
de pratique professionnelle d'avocat pendant une période d'au moins
six mois, suivant des modalités définies par le bâtonnier59 ;
- dans les autres États-partis de l'OHAD, les anciens magistrats sont autorisés à passer directement à la prestation de serment.

B. Certains auxiliaires de justice
41. Les conditions exigées des notaires, huissiers, greffiers. - Dans certains
pays, l'accès à la profession d'avocat par voie dérogatoire concerne un éventail plus important de professions judiciaires. Il s'agit essentiellement des
pays de l'Afrique centrale. Dans ces pays, à l'exception notable du Cameroun, les notaires, huissiers de justice et greffiers peuvent solliciter une
inscription au tableau de l'Ordre des avocats moyennant une expérience
professionnelle et parfois un stage.
42. L'expérience professionnelle requise. - Des conditions relatives au diplôme
et à l'expérience professionnelle doivent être remplies, mais varient d'un
pays à l'autre, comme l'indique le tableau ci-dessous.
Conditions d'accès des auxiliaires de justice au barreau dans certains pays
d'Afrique centrale
Pays

Congo

Texte de référence
Article 32 (2) loi
nº 026-92 du 20 août
1992

Auxiliaires de justice admis

Ancienneté
requise

Anciens notaires (maîtrise en droit) 5 ans
Anciens notaires, huissiers, greffiers
ou conseils juridiques

Gabon

RCA

Article 19 loi nº 013/
2014 du 7 janvier 2015 Tout autre professionnel ayant
exercé dans un domaine spécifique
du droit
Article 12 (3) loi
nº 10.006 du 26 juin
2010

10 ans

Anciens notaires

10 ans

Anciens greffiers et huissiers de
justice

15 ans

---------------------------------------------------------------------------------------------------------------

59. Article 24 du règlement UEMOA.



Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

Table des matières de la publication Droits africains - L'avocat dans l'espace Ohada - 1re

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