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INTRODUCTION GÉNÉRALE

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le 6 juin 1790 un droit à la subsistance. Puis, l'article 21 de la Constitution du
24  juin 1793 a proclamé solennellement que « les secours publics sont une dette
sacrée » et que « la société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur
procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état
de travailler ». Ces avancées sont néanmoins restées essentiellement théoriques
puisqu'elles n'ont reçu quasiment aucune application67. De l'autre côté, et alors
que les révolutionnaires entendaient abolir les délits purement moraux qui se
réalisaient sans victime, la prohibition du vagabondage a été maintenue. La police
et la gendarmerie avaient pour mission de surveiller et contrôler les marginaux et
des registres de police recensaient les mendiants68. C'est ce second volet du
traitement du vagabondage et de la mendicité qui prit le pas sur le premier durant
la période postrévolutionnaire.
Imprégné du désir d'assurer la sécurité de la classe dominante, le droit positif
du XIXe siècle a relégué la charité à la sphère des initiatives privées69 et renforcé
dans le même temps la répression et le contrôle administratif et policier exercés
sur ces populations70. La volonté morale et sociale de punir les mauvais pauvres
s'est alors conjuguée avec les conséquences de l'industrialisation naissante et de
l'urbanisation de la société qui ont jeté sur les routes de très nombreux ouvriers et
hommes du peuple en quête d'un travail. Adopté au début du Premier Empire, le
Code pénal de 1810 incriminait le vagabondage71 et la mendicité72, délits punis
67. La Constitution de 1793 n'a jamais été appliquée, mais des secours publics ont néanmoins
été institués. La loi du 24 Vendémiaire an II imposait alors à la personne secourue de se fixer en un lieu
et de prouver son domicile ce qui, de fait, compliquait la prise en charge des personnes « en errance ».
Pour pallier le défaut de domicile, les révolutionnaires avaient néanmoins créé le domicile de secours,
sur cette notion cf. infra §108.
68. La loi du 1er août  1789 confiait à la police la mission de contrôler les vagabonds en les
consignant sur des registres et en cherchant à les fixer géographiquement. La loi du 16 juillet 1791 qui
institue la gendarmerie, héritière de la maréchaussée, lui assignait également l'objectif de surveiller les
mendiants et les vagabonds sans aveu.
69. Et si quelques textes organisaient l'assistance au niveau départemental, notamment en
matière d'aide à l'enfance (décret du 19 janvier 1811 concernant les enfants trouvés ou abandonnés, et
les orphelins pauvres) et de placement des aliénés (loi n° 7443 du 30 juin 1838 sur les aliénés), ceux-ci
étaient très largement empreints d'une coloration sécuritaire.
70. 
Le Consulat a recréé des tribunaux spéciaux, expéditifs, dont les décisions étaient
insusceptibles de recours et le vagabondage devint un crime contre la sûreté de l'État jusqu'à la loi de
1810. En parallèle, dans la continuité de la tradition de l'Ancien Régime, un décret du 5 juillet 1808 a
institué des dépôts départementaux de mendicité.
71. L'article  269 de ce Code punissait le vagabondage, défini à l'article  270, et l'article  271
prévoyait une peine de trois à six mois de détention ainsi que la mise à disposition du gouvernement
pour une durée illimitée.
72. L'article 274 du Code pénal napoléonien incriminait le fait de mendier lorsqu'il existait un
dépôt de mendicité où la personne oisive pouvait demander à se faire interner. Celle-ci encourait alors
une peine de trois à six mois d'emprisonnement et pouvait, à l'issue, être conduite dans un dépôt de
mendicité. En revanche, l'article 275 prévoyait qu'en l'absence de dépôt, seules les personnes valides,
mendiant habituellement, étaient punissables. Pour que le délit fût constitué, il fallait donc distinguer
les personnes selon qu'elles mendiaient dans un lieu où se trouvait, ou non, un dépôt de mendicité, la
répression ne devant être normalement exercée qu'à l'encontre des premiers. Rapidement, les auteurs
ont démontré l'inapplicabilité et l'injustice criante de cette disposition étant donné les très grandes
inégalités territoriales et le manque de places en dépôt, facteurs qui n'empêchaient pas le prononcé de
plusieurs condamnations. René Brière considérait ainsi que faute de pouvoir se rendre dans un tel
dépôt, l'intention coupable était absente, R. BRIÈRE, « Des difficultés d'appliquer aujourd'hui la loi
sur la mendicité », Revue pratique de droit français, 1880, p. 3.
En outre, le Code avait prévu des règles d'aggravation communes aux délits de vagabondage et
de mendicité.

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