497 INDEX THÉMATIQUE Évacuation : v. expulsion. Exclusion : - par rapport au logement : 19. - sociale : 10 ; 413. Exécution forcée : 449 ; 482 et s. Exploitation : - de la mendicité d'autrui : 260 et s. ; 276 ; 634 et s. - de la vente à la sauvette d'autrui : 260 et s. ; 276 ; 634 et s. Expulsion : 414 et s. - délais d'~ : 439 et s. - d'office : 471 et s. - procédures juridictionnelles : 419 et s. F Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEADS) : 48 ; 99. Force majeure : 575 ; 591. Force publique : v. concours de la force publique. Fourrière : 400 ; 475. Fraternité : 24 ; 26 ; 525. G Garantie jeunes : - accompagnement : 191. - conditions/notion : 95. - montant : 98. Garde à vue : 24 ; 479 ; 618 ; 657. Gens du voyage : - expulsion : 433 ; 488. - distinction ~/ SDF : 11. Grand froid : 138 ; 167 ; 391 et s. H Haut seuil de tolérance : v. bas seuil d'exigence. Hébergement : - distinction ~/logement : 203 et s. - ~ d'urgence pour demandeur d'asile (HUDA) : 137. - droit inconditionnel à l'~ : 78 et s. - principe de continuité ou de nonabandon : 79 ; 138 ; 187 ; 205. - v. aussi détresse - v. aussi droit à l'hébergement Hospitalisation sans consentement : v. soins sans consentement. 978-2-275-07829-8__DOCFILE__ranaivo_978-2-275-07829-8_these.indd 497 Hôtels : v. nuitées hôtelières. Housing First : 226 et s. Hygiène : 35 ; 51 ; 78 ; 99 ; 129 ; 131 ; 357 ; 434 ; 463. I Injonction de soins : 181 ; 609 ; 610. Injusticiabilité : 54 ; 168. Intention : - en matière contraventionnelle : 574 ; 575. - en matière délictuelle : 576 et s. Intermédiation locative : 138 ; 231. Ivresse publique manifeste : 539 ; 564 ; 615 et s. L Logement : - ~ - adapté : 142 ; 193 ; 206 ; 209 ; 229 ; 233 ; 237. - décent : 43 et s. ; 76 ; 219. - distinction ~/hébergement : 203 et s. - ~ d'abord : 124 ; 177 ; 183 ; 186 ; 195 et s. - ~ - foyer : 142. - insalubre : 76 ; 453 ; 476 ; 484. - notion : 9 ; 202 et s. - v. aussi droit au logement. Lits Halte Soins Santé (LHSS) : 130 ; 140 ; 166 ; 197. M Mendicité : - agressive : v. demande de fonds sous contrainte. - ancien code pénal : 24 ; 578 ; 630 ; 657. - dans les transports : 509 ; 515. - des mineurs : 639 ; 641 et s. - notion : 9 ; 650. - v. aussi arrêtés anti-mendicité - v. aussi droit de mendier. Mesure d'accompagnement social personnalisé : 344 et s. - contenu : 355 et s. - déclenchement : 354. - notion : 350. Mesure d'accompagnement judiciaire : 344 et s. - contenu : 355 et s. - déclenchement : 354. - notion : 350. 19/05/2020 14:20:38