498 SANS DOMICILE FIXE ET DROIT Minima sociaux : v. AAH, ADA, ATA, RSA. Ministère Public : 298 et s. ; 308 ; 332 et s. ; 342 ; 354 ; 567 et s. ; 599 et s. Mobilier urbain : 508 et s. Moyens convenables d'existence : 24 ; 46 et s. ; 63 ; 98 ; 527. N Non-recours aux droits et prestations (notion) : 53 ; 87 ; 120. Nuitées hôtelières : 138. O Obligation de relogement : 150 ; 448 et s. Ordre public : 30 ; 153 ; 250 ; 317 ; 372 ; 394 ; 395 ; 411 ; 432 ; 433 ; 449 et s. ; 463 ; 466 ; 467 ; 477 ; 480 ; 481 ; 483 ; 515 ; 531 ; 537 et s. ; 558 ; 614 et s. ; 657 ; 660 ; 669. P Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) : 41 ; 42 ; 48 ; 56 ; 60. Parquet : v. Ministère Public. Participation : 214 et s. Pension de famille : 142 ; 205 ; 230. Permanence d'accès aux soins de santé (PASS) : 130. Plans et schémas : - Cadre d'orientation stratégique (COS) : 166. - Plan d'action renforcé en direction des personnes sans-abri (PARSA) : 79. - Plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD) : 113 ; 167 ; 218. - Programme régional d'accès à la prévention et aux soins (PRAPS) : 166. - Schéma régional de santé (SRS) : 166. - Schéma d'organisation médico-sociale (SMS) : 167. - Schéma régional d'organisation médicosociale (SOMS) : 167 ; 172. - v. aussi Grand froid. Police administrative : 153 ; 250 ; 393 et s. ; 411 ; 451 ; 463 ; 476 ; 477 ; 480 ; 513 et s. ; 559 ; 561 ; 614 et s. ; 657 et s. Politiques publiques : - notion : 33. - ~ en direction des SDF : 121 et s. 978-2-275-07829-8__DOCFILE__ranaivo_978-2-275-07829-8_these.indd 498 - ~ connexes : 239. Prévention situationnelle : 501 et s. Principe de continuité (ou de non-abandon) : v. hébergement. Prison : 24 ; 604 et s. Prostitution : 10 ; 224 ; 269 ; 547 ; 560 ; 639. Protection judiciaire : 322 et s. - v. aussi curatelle - v. aussi tutelle Protection sociale : 344 et s. - v. aussi mesure d'accompagnement judiciaire - v. aussi mesure d'accompagnement social personnalisé Protection universelle maladie (PUMA) : 89 ; 90 ; 91. Proxénétisme : 235 ; 269 ; 274 ; 279 ; 281 ; 284 ; 295 ; 308 ; 560 ; 639. R Réduction des risques : 221 et s. Référés (et procédures juridictionnelles d'urgence) : - conservatoire (art. 809 du CPC) : 427. - heure à heure (art. 485 du CPC) : 427. - liberté (art. L. 521-2 du CJA) : 65 ; 80 ; 81 ; 551 ; 623. - mesures-utiles (art. L. 521-3 du CJA) : 428. - ordonnance sur requête (art. 493 du CPC) : 427. - suspension (art. L. 521-1 du CJA) : 476 ; 477 ; 550. Refus de soins : - v. discrimination - v. non-recours Repenti : 284 et s. Réquisition : 152 et s. Résidence d'intérêt général : 142. Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS) : 142 ; 205. Revenu de solidarité active (RSA) : - accompagnement : 182. - conditions/notion : 93 et s. - montant : 98. Revenu minimum d'insertion (RMI) : 93. S Salle de consommation à moindre risque (« salle de shoot ») : 223. 19/05/2020 14:20:38