Bibliothèque de droit public - Tome 317 - Sans domicile fixe et droit - 520

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SANS DOMICILE FIXE ET DROIT

CE, Sect., 15  octobre 1965, Préfet de police
contre Alcaraz, Lebon p. 516 : 525.
CE, 25 octobre 1968, Dame veuve Bille, n° 72807  :
617.
CE, Ass., 31  octobre 1969, Syndicat de défense
des eaux de la Durance, Lebon p. 462 : 523.
CE, 24 mars 1971, n° 80561 : 153.
CE, 21 juillet 1972, n° 81004 : 153.
CE, 17  décembre 1975, Société Letourneur,
n° 91873 : 463.
CE, Ass., 3  mars 1978, Lecoq, Lebon p.  116 :
423 ; 428 ; 433.
CE, Sect., 23  février 1979, Ministre de l'équipement contre Association Les amis des chemins de
ronde, Lebon p. 75 : 466.
CE, 21  décembre 1979, SCI de la rue Ambroise
Croizat, Lebon p. 733 : 433.
CE, Sect., 20  juin 1980, Commune d'Ax-lesThermes, Lebon p. 281 : 483.
CE, Sect., 28 novembre 1980, Société d'exploitation des sous-produits des abattoirs, Lebon
p. 452 : 433.
CE, 25  novembre 1981, Commune de La
-Roche-sur-Foron, n° 20539 : 433.
CE, 30 mars 1984, SCI Marjenco, n° 41090 : 463.
CE, 20  avril 1984, Mademoiselle Valton,
n° 37772 : 60.
CE, Sect., 4  mai 1984, Préfet de police de Paris
contre Guez, n° 49153 : 525.
CE, 20  décembre 1985, SARL  « Éditions du
-Pharaon  », n° 68467 : 539.
CE, 23  juin 1986, Muséum d'histoire naturelle,
n° 68261 : 433.
CE, 9  décembre 1988, Société Les téléphériques
du massif du Mont-Blanc, n° 92211 : 433.
CE, 28  avril 1989, Commune de Montgeron,
n° 74018 : 547.
CE, 18  octobre 1989, Commune de Pugnac,
n° 71985 : 153.
CE, Sect., 2 mars 1990, Mme Peugnez, n° 91687 :
423 ; 428.
CE, 5 septembre 1990, Delaby, n° 92387 : 531.
CE, 13 février 1991, Muséum national d'histoire
naturelle, n° 78404 : 433.
CE, 11  décembre 1991, Société d'HLM « Le
logement familial du bassin parisien », n° 192373 :
153.
CE, 31  juillet  1992, Association des ouvriersplombiers-couvreurs-zingueurs, n° 94062 : 472.
CE, 21 novembre 1994, Association Le Patriarche,
n° 142004 : 257.
CE, 23  novembre 1994, Roujansky et autres,
n° 60106 : 59.

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CE, Ass., 27  octobre 1995, Commune de
- orsang-sur-Orge, n° 136726 : 31 ; 395.
M
CE, 9 octobre 1996, Association « Ici et maintenant », n° 173073 : 410.
CE, 29 décembre 1997, Préfet du Val-de-Marne,
n° 172667 : 153.
CE, 8 février 1999, Ville d'Aubagne, n° 170825 :
60.
CE, Ass., 5 mars 1999, Rouquette, n° 194658 : 60.
CE, 5 mai 2000, Pinault, n° 205043 : 66.
CE, Sect., 19  janvier 2001, Confédération nationale des radios libres, n° 228815 : 395.
CE, Sect., 28  février 2001, Préfet des Alpes--
Maritimes, n°  229562, n°  229563, n°  229721 :
550.
CE, ord., 9 juillet 2001, n° 235638 : 550.
CE, ord., 27  juillet  2001, Ville d'Étampes,
n° 236489 : 395.
CE, Ass, 26 octobre 2001, Madame Senanayake,
n° 198456 : 623.
CE, 5  mars 2002, M. Bouillaguet, n°  230777 :
115.
CE, 29 mars 2002, n° 243338 : 449.
CE, ord., 3 mai 2002, Association de réinsertion
sociale du Limousin, n° 245697 : 65.
CE, ord., 16  août  2002, Madame Feuillatey,
n° 249552 : 623.
CE, Sect., 18  décembre 2002, Duvignères,
n° 233618 : 394.
CE, 16  mai 2003, SARL  Icomatex, n°  249880 :
428.
CE, ord., 26 mai 2003, n° 261898 : 445.
CE, 9 juillet 2003, Association AC CONFLENT,
n° 229617 : 515 ; 525.
CE, 3 décembre 2003, Centre hospitalier spécialisé de Caen, n° 244867 : 380.
CE, 5 avril 2004, Restaurant SARL Côte d'Azur,
n° 260574 : 428.
CE, 24 novembre 2004, Wuister, n° 291294 : 428.
CE, 5 janvier 2005, Deprez et Baillard, n° 257341  :
64.
CE, ord., 5 janvier 2007, n° 300311 : 250. 
CE, 10  octobre 2007, Communauté urbaine de
Lyon, n° 305130 : 433.
CE, Ass., 14 décembre 2007, Boussouard, Payet,
Planchenault, n° 290730, 306432, 290420 : 623.
CE, Avis, 21  juillet  2009, Idjihadi, n°  324809 :
149 ; 150 ; 151.
CE, 20 novembre 2009, n° 313598 : 621.
CE 25 novembre 2009, Ministre de l'intérieur, de
l'outre-mer et des collectivités territoriales contre
société Orly Parc, n° 323359 : 451.
CE, 27 janvier 2010, n° 320642 : 445.

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