Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 1

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 604

Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux

Malgré l'importance de l'exigence d'impartialité et sa reconnaissance
universelle, sa mise en œuvre en matière d'arbitrage reste entourée de
nombreuses incertitudes. En effet, les normes sur l'impartialité de l'arbitre
(ex. : standard du doute raisonnable sur l'impartialité) sont généralement trop
-vagues pour fournir des directives claires aux organes devant les appliquer
dans des hypothèses très variées.
Dès lors, le but de notre recherche est de fournir à l'organe chargé
d'évaluer l'impartialité de l'arbitre des directives lui permettant d'accomplir
sa mission de manière plus rationnelle et moins intuitive. Pour ce faire, nous
privilégions une approche objective faisant du «  risque de partialité  » le
centre de gravité du droit de l'impartialité. Notre approche est également
pragmatique, car le traitement du risque de partialité - du moment qu'il
n'est pas s- érieux - nécessite la prise en compte de certaines considérations
extrinsèques à l'exigence d'impartialité telles que l'efficacité et la qualité de
l'arbitrage ainsi que le « droit » de chaque partie de nommer un arbitre.
À la lumière de cette approche de l'impartialité et en tirant profit du
-foisonnement de la jurisprudence (française et étrangère), nous examinons les
principales questions émanant de la pratique de l'arbitrage : l'identification
des risques de partialité de l'arbitre à partir de ses actes, liens et opinions
préalables ; l'impartialité du coarbitre ; la renonciation à invoquer le risque
de partialité.

KARIM
EL CHAZLI

L'IMPARTIALITÉ DE L'ARBITRE

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

Directeur honoraire
Jacques Ghestin
Professeur émérite
de l'Université Paris 1
Panthéon-Sorbonne

BIBLIOTHÈQUE
DE DROIT
PRIVÉ
TOME 604

Dirigée par
Guillaume Wicker
Professeur
à l'Université
de Bordeaux

L'IMPARTIALITÉ DE L'ARBITRE
ÉTUDE DE LA MISE EN ŒUVRE
DE L'EXIGENCE D'IMPARTIALITÉ
DE L'ARBITRE

Karim El Chazli
Préface de
Pierre Mayer

Prix Émile Tyan du Centre d'Études des Droits du Monde Arabe (CEDROMA)
de l'Université Saint-Joseph de Beyrouth 2019

TOME
604
9 782275 078380

978-2-275-07838-0-couv.indd 1

ISBN 978-2-275-07838-0

www.lgdj-editions.fr

Prix : 57 €

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Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre

Table des matières de la publication Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre

Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 1
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 2
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 3
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 4
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 5
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 6
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 7
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 8
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 9
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 10
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 11
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 12
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 13
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 14
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 15
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 16
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 17
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 18
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 19
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 20
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 21
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 22
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 23
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 24
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 25
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 26
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 27
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 28
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 29
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 30
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 31
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 32
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 33
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 34
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 35
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 36
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Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 39
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Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 41
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 42
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 43
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 44
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Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 46
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 47
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 48
Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 49
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