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L'impartialité atténuée du coarbitre

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destiné à l'arbitrage interne, prévoyait une présomption de partialité des coarbitres (qui sont nommés alors « non-neutrals ») sauf si les parties en décident
autrement122. Néanmoins, la partialité des arbitres non neutres n'est pas sans
limites. Ce code n'autorise pas les coarbitres à être les avocats de leurs parties au
sein du tribunal. Il instaure plutôt une sorte de « partialité raisonnable » ou de
« partialité honnête ». Ainsi, si le coarbitre peut être prédisposé (predisposed) à
l'égard de sa partie, il doit quand même agir de bonne foi et de manière intègre123.
Quant à son obligation de révélation, elle n'a pas à être aussi détaillée que celle des
« arbitres neutres »124. Quant aux contacts ex parte, ils sont encadrés125.
Cette approche fut abandonnée par la version de 2004126. Désormais, ce code
dispose que : « In tripartite arbitrations to which this Code applies, all three arbitrators are presumed to be neutral and are expected to observe the same standards as
the third arbitrator » (Canon IX, A). Bien entendu, il ne s'agit que d'une règle par
défaut à laquelle il peut être dérogé127.
Les lignes directrices de l'IBA, dans leur version de 2004, acceptaient l'idée selon
laquelle les coarbitres peuvent avoir leur propre régime d'impartialité. Dans la version
de 2004, la Règle générale 5 disposait que les « Lignes Directrices s'appliquent de
manière identique aux présidents de tribunaux arbitraux, aux arbitres uniques et aux
122. Canon VII (Introductory note) : « [...]  the two party-appointed arbitrators should be
considered nonneutrals unless both parties inform the arbitrators that all three arbitrators are to be
neutral or unless the contract, the applicable arbitration rules, or any governing law requires that all three
arbitrators be neutral ». Ce Code est disponible sur : http://ethics.iit.edu/ecodes/node/3451 (consulté le
28 mai 2018).
123. « For example, nonneutral arbitrators should not engage in delaying tactics or harassment of
any party or witness and should not knowingly make untrue or misleading statements to the other
arbitrators ».
Pour une application judiciaire du Code AAA/ABA, V. US Court of Appeals (11th Cir.), 13 déc.
1993, Sunkist Soft Drinks v. Sunkist Growers, n° 91-8957/91-9034, 10 F.3d 753 (11th Cir. 1993). Pour
une critique de cette jurisprudence, V. D.  A. Kennedy, « Predisposed with Integrity : The Elusive
Quest for Justice in Tripartite Arbitrations », préc.
124. Canon VII, B : « 1. Disclosure by nonneutral arbitrators should be sufficient to describe the
general nature and scope of any interest or relationship, but need not include as detailed information as is
expected from persons appointed as neutral arbitrators ».
125. Canon VII, C : « [...] 1. In an arbitration in which the two party-appointed arbitrators are
expected to appoint the third arbitrator, nonneutral arbitrators may consult with the party who appointed
them concerning the acceptability of persons under consideration for appointment as the third arbitrator.
2. Nonneutral arbitrators may communicate with the party who appointed them concerning any
other aspect of the case, provided they first inform the other arbitrators and the parties that they intend
to do so. If such communication occurred prior to the time the person was appointed as arbitrator, or prior
to the first hearing or other meeting of the parties with the arbitrators, the nonneutral arbitrator should,
at the first hearing or meeting, disclose the fact that such communication has taken place. In complying
with the provisions of this paragraph, it is sufficient that there be disclosure of the fact that such
communication has occurred without disclosing the content of the communication. It is also sufficient to
disclose at any time the intention to follow the procedure of having such communications in the future and
there is no requirement thereafter that there be disclosure before each separate occasion on which such a
communication occurs.
3. When nonneutral arbitrators communicate in writing with the party who appointed them
concerning any matter as to which communication is permitted under this code, they are not required to
send copies of any such written communication to any other party or arbitrator ».
126. L'Introductory Note de cette version indique que « [...] it is preferable for all arbitrators
including any party-appointed arbitrators to be neutral, that is, independent and impartial, and to comply
with the same ethical standards ».
127. Sur la réception de la version de 2004 du Code AAA/ABA par les tribunaux américains, V.
par ex. Supreme Court of Wisconsin, 13 juin 2006, Borst v. Allstate Insurance Company, n° 2004AP2004

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