Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 317

L'impartialité atténuée du coarbitre

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nomination d'arbitres qui n'auraient pas pu être nommés selon la norme d'évaluation propre aux arbitres qui ne sont pas nommés par les parties. Autrement dit,
cette norme devrait permettre de sanctionner les arbitres partiaux tout en tolérant
les arbitres vigilants.
Ainsi, si le standard général d'évaluation de l'impartialité est plutôt de nature
à faciliter l'établissement du risque de partialité (ex. : critère des doutes raisonnables sur l'impartialité), le standard pour le coarbitre pourrait être plus exigeant
(ex. : doutes sérieux sur l'impartialité, risque grave de partialité ou défaut manifeste d'impartialité)178.
Quant aux lignes directrices de l'IBA, elles semblent globalement permettre
le choix d'arbitres vigilants. Pour faciliter un tel choix davantage, les circonstances
visées par la liste orange pourraient être considérées, par principe, comme ne
posant pas d'obstacles à la nomination des coarbitres179. En tout cas, le coarbitre
ne devrait pas être directement intéressé par l'issue du litige. La liste rouge non
susceptible de renonciation garde toute sa pertinence, ne serait-ce que pour présumer de manière irréfragable le risque de partialité.
Plus généralement, les coarbitres devraient pouvoir être choisis parmi ceux
entretenant des liens avec les parties du moment qu'il ne s'agit pas de liens de
dépendance manifeste tels que les liens de subordination (ex. : un coarbitre ne
devrait pas être le salarié de la partie l'ayant nommé). La raison est que lorsque la
dépendance est manifeste, le risque est que le coarbitre soit partial plutôt que
simplement vigilant.

in International Commercial Arbitration, op. cit., n° 7-26 qui, tout en refusant d'atténuer l'obligation
d'impartialité du coarbitre, concède que « the method of appointment may have an influence in deciding
whether or not an arbitrator link is acceptable ».
178. 
Un auteur (G. 
Dimitropoulos, « 
Constructing the Independence of International
Investment Arbitrators : Past, Present and Future », préc., p. 415) a récemment proposé d'avoir deux
standards pour l'évaluation de l'impartialité des arbitres CIRDI. Pour les arbitres non-nommés par
les parties, un « mere possibility of bias » suffirait pour écarter l'arbitre alors que pour les coarbitres,
le standard serait celui du « manifest lack of impartiality » ou « high probability of bias ».
179. Si une nomination d'une personne en tant qu'arbitre durant les trois dernières années
n'empêche pas que cette personne soit à nouveau nommée en tant que coarbitre par la même partie,
cette nomination pourrait empêcher que cette personne soit nommée en tant que président du tribunal
arbitral ayant à trancher un litige concernant la partie l'ayant précédemment nommé.

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