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L'IMPARTIALITÉ DE L'ARBITRE

sont pas notoires, le droit français demande également aux parties de se procurer
ces informations. En bref, le raisonnement est pragmatique et finaliste : l'essentiel,
c'est que l'information soit à la disposition des parties162 afin d'éviter que ces dernières s'en prévalent devant le juge étatique de manière à menacer l'efficacité de la
sentence. Plus spécifiquement, la jurisprudence semble vouloir décourager la
manœuvre des parties consistant à se renseigner et à ne rien dire jusqu'au moment
où elles prennent connaissance de la sentence qui leur est défavorable163.
Mais le devoir de se renseigner pourrait desservir l'efficacité de l'arbitrage. Il
peut, en effet, paraître plus prudent pour une partie (et son conseil) -  craignant
ne pas avoir pu consulter toutes les sources contenant des informations aisément
accessibles  - de former une demande de récusation de manière préventive afin de
ne pas se voir déchue de ce droit si elle découvrait plus tard une information aisément accessible confirmant ce risque de partialité164. Par ailleurs, la partie pourrait poursuivre ses recherches pendant la procédure d'évaluation de l'impartialité
ou espérer que celle-ci révèle des informations indiquant un risque de partialité. Si
cette tendance à former des demandes de récusation faiblement motivées à titre
préventif venait à se confirmer, l'efficacité de l'arbitrage en serait desservie.
c)	 Approche psychologique
430.  Psychologie de l'arbitre. En l'absence de sanction, nous ne pouvons pas
toujours nous attendre à ce que l'arbitre livre systématiquement tous les éléments
à charge et à décharge concernant son impartialité, qu'il soit complètement neutre
concernant le jugement de son aptitude à être arbitre. Même si cela est regrettable
de la part d'un « juge », il n'est pas surprenant que l'arbitre mette en avant les
éléments qui démontrent son impartialité et qu'il minimise les éventuels risques de
partialité. Il dira par exemple qu'il a été nommé deux fois par une même partie,
mais il ne dira pas qu'il a rendu deux opinions dissidentes soutenant la position
de cette partie. L'information sera parfois amputée de sa partie incriminante.
C'est pour cela qu'il y a un intérêt pour les parties d'accomplir leurs propres
recherches, car nous ne sommes jamais mieux servis que par nous-mêmes. Elles
pourront ainsi compléter les informations elles-mêmes ou demander à l'arbitre un
complément d'information. Cette vision des choses (la nécessaire méfiance des
À vrai dire, ce souci d'efficacité et d'efficience n'est pas propre au droit de l'arbitrage ; nous le
retrouvons également en procédure civile où les orientations récentes tendent à alourdir les devoirs des
parties et alléger la tâche des juges. Sur cette question, V. entre autres C. Chainais, « Les rôles
respectifs des parties et du juge au regard de la matière litigieuse et du droit applicable au litige », in
C. Chainais, B. Hess, A. Saletti et J.-F. Van Drooghenbroeck (dir.), L'office du juge, Bruylant,
2018, p. 15.
162. V. par ex. CA Paris, 22 sept. 2015, République de Guinée Équatoriale c. Orange Middle East and
Africa, préc. où l'information relative au risque de partialité de l'arbitre -  et que ce dernier n'avait pas
révélé  - a été communiquée par la partie opposée. Nous constatons que ce qui compte finalement, c'est
l'information de la partie plus que l'identité de celui qui l'informe. Cet arrêt a été confirmé par
Cass. 1re civ. , 15 juin 2017, République de Guinée équatoriale c. Sté Orange Middle East and Africa, préc.
163. Dans cette perspective, cette jurisprudence présumerait que les parties se sont en fait
renseignées et le reproche de ne pas s'être renseigné formulé à l'encontre des parties semble renvoyer,
en réalité, à une présomption de connaissance.
164. K. Daele, Challenge and Disqualification of Arbitrators in International Arbitration, op. cit.,
p. 153-154, n° 3-074 : « If a party fears that it will not have completed its investigation on time or it is still
in doubt as to the outcome of the investigation, it is a far more prudent approach to propose the
disqualification anticipatorily than to wait a bit longer with the obvious risk of having its challenge
dismissed on timing issues ».

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