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Introduction

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standards d'impartialité, car ceux-ci ne contiennent pas à eux seuls la réponse aux
litiges sur l'impartialité de l'arbitre du fait de leur caractère trop vague85. D'ailleurs, avec l'avènement de règles précises, nous pouvons penser que les standards
seront, de plus en plus, relégués au second plan86.
B. LA MÉTHODE DES LISTES DE CAUSES DE PARTIALITÉ
21.  L'exemple des lignes directrices de l'IBA. Plutôt que de se contenter d'un
standard vague pour appréhender l'impartialité, il est possible d'adopter une liste
(limitative ou indicative) envisageant des causes potentielles de partialité. Le
recours à cette dernière méthode est fréquent en matière de justice étatique87, mais
il est peu répandu en droit comparé de l'arbitrage dans lequel nous observons une
nette préférence pour les standards88. Néanmoins, l'incertitude générée par ces
standards a encouragé l'International Bar Association (IBA) à adopter, en 2004,
« les lignes directrices sur les conflits d'intérêts dans l'arbitrage international »
(ci-après « lignes directrices de l'IBA »)89.
L'adoption de ces lignes constitue, du fait de leur précision, un progrès en
matière de mise en œuvre de l'exigence d'impartialité et, plus précisément, concernant la détermination des informations que l'arbitre doit révéler90. Malgré leur
caractère non contraignant91, les lignes directrices ont rencontré un succès important, y compris auprès des ordres juridiques étatiques qui pourtant disposent de
leurs propres standards92.
l'arbitrage CIRDI  que dans l'arbitrage commercial (En ce sens, V. J.  Crawford, « Challenges to
Arbitrators in ICSID Arbitration », in D. Caron, S. Schill, A. Smutny et E. Triantafilou (dir.),
Practising Virtue : Inside International Arbitration, Oxford University Press, 2015, p. 596).
85. C'est ce qui explique que nous y consacrons seulement ces quelques lignes. Pour une approche
différente de la question de l'impartialité des arbitres se focalisant sur le standard d'impartialité,
V. S.  Luttrell, Bias Challenges in International Commercial Arbitration : the Need for a "Real
Danger" Test, op. cit. V. aussi S. Luttrell, « Australia adopts the "Real Danger" Test for Arbitrator
Bias », Arbitration international 2010, p. 625.
86. Si nous prenons la jurisprudence française comme exemple, nous observons que certaines
questions du droit de l'impartialité de l'arbitre font l'objet d'une « jurisprudence », c'est-à-dire de
normes précises distinctes qui viennent s'ajouter au standard d'impartialité. Par exemple, lorsqu'un
tribunal français a à évaluer la signification du manquement à l'obligation de révélation du point de
vue de l'impartialité, il trouvera peu d'indications sur la solution à adopter dans le standard
d'impartialité. Il y a alors de fortes chances qu'il se tourne vers la jurisprudence de la Cour de cassation
et de la Cour d'appel de Paris sur la question.
87. V. par ex. l'article 341 CPC prévoyant une liste non limitative de causes de récusation.
88. Il convient de préciser que, de manière critiquable, la jurisprudence française se référait
jusqu'aux années 1990 aux listes de causes de récusation des juges étatiques (V. par ex. Cass. 2e civ.,
14  nov.  1990, Sté Graine d'élite Clause c. Gérin, Rev.  arb.  1991, p.  75, note Ch. Jarrosson). Cette
solution est définitivement abandonnée. Sur la transposition des normes applicables à la récusation
des juges aux arbitres, V. entre autres M. Henry, Le devoir d'indépendance de l'arbitre, LGDJ, 2001,
p. 296-301.
89. Pour une description du contenu de cet instrument, V. infra n° 40.
90. Contra G. Born, International Commercial Arbitration, 2e  éd., Wolters Kluwer Law
& Business, 2014, p. 1864.
91. C'est ce caractère non contraignant d'un point de vue juridique ou formel qui semble justifier
l'appelation de « lignes directrices », car, du point de vue de son contenu, ce document -  notamment
dans sa seconde partie  - contient des règles assez précises (du point de vue de leur formulation) qui
laissent peu de marge de manœuvre à l'organe d'évaluation de l'impartialité (d'où la critique de rigidité
parfois formulée par certaines décisions étatiques et la référence quasi-systématique à leur caractère
non contraignant pour échapper à cette rigidité).
92. Sur la réception des lignes directrices de l'IBA par les ordres juridiques, V. infra n° 40.

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