Bibliothèque de droit privé - Tome 604 - L'impartialité de l'arbitre - 58

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L'IMPARTIALITÉ DE L'ARBITRE

Pour réaliser l'objectif susmentionné, nous nous servirons des dizaines de
décisions étatiques3 (françaises comme étrangères) relatives à l'impartialité de
l'arbitre. Ces décisions nous fourniront des exemples concrets de l'évaluation
de l'impartialité de l'arbitre et serviront de support à nos analyses. La multiplication des décisions sur la mise en œuvre de l'exigence d'impartialité nous pousse à
essayer de théoriser le droit de l'impartialité de l'arbitre et en déduire les logiques
sous-jacentes au lieu de nous contenter de faire un catalogue des décisions. Le but
de cette Partie est donc de rendre plus lisible le droit de l'impartialité de l'arbitre.
40.  Généralités sur les lignes directrices de l'IBA. Nous avons déjà évoqué
brièvement les lignes directrices de l'IBA comme illustration de la méthode des
listes de causes de partialité et nous avons souligné leurs limites4. Étant donné que
ces lignes sont parfois utilisées dans le cadre de l'évaluation de l'impartialité de
l'arbitre et que nous nous y référons sporadiquement tout au long de cette Partie,
nous donnerons quelques indications sur le contenu et le mode d'emploi de cet
instrument normatif.
Il convient de rappeler que les lignes directrices de l'IBA, rédigées par des
praticiens de l'arbitrage, constituent l'une des manifestations de la montée en
puissance du droit souple (soft law) en tant que source du droit de l'arbitrage5.
Du fait de leur origine privée, elles sont dépourvues de valeur contraignante.
Néanmoins, de nombreux tribunaux étatiques s'y réfèrent, notamment à l'invitation d'une des parties, tout en rappelant leur caractère non contraignant6.
3. Nous allons nous référer également aux décisions des institutions d'arbitrage dans la mesure
où celles-ci sont disponibles.
4. V. supra n° 21.
5. F. Dasser, « "Soft Law" in International Commercial Arbitration », préc. ; F. Dasser, « Soft
Law in International Commercial Arbitration - A Critical Approach », Austrian Yearbook on
International Arbitration 2019, p. 111 ; D. Fernandez Arroyo, « Soft Law and Arbitral Procedure : A
Conditioned but Inescapable Couple », European International Arbitration Review 2018, p. 71 ; L. W.
Newman et M. J.  Radine, Soft Law in International Arbitration, Juris Publishing, 2014 ; M. de
Boisséson, « La "Soft Law" dans l'arbitrage », Cah. arb. 2014, p. 519 ; G. Kaufmann-Kohler, « Soft
Law in International Arbitration : Codification and Normativity », Journal of International Dispute
Settlement 2010, p. 283.
6. V. par ex. Trib. féd. suisse, 8 mars 2016, X. c. Y., n° 4A_510/2015 : « Ces lignes directrices, que
l'on pourrait comparer aux règles déontologiques servant à interpréter et à préciser les règles
professionnelles [...], n'ont bien sûr pas valeur de loi ; elles n'en constituent pas moins un instrument de
travail utile, susceptible de contribuer à l'harmonisation et à l'unification des standards appliqués dans
le domaine de l'arbitrage international pour le règlement des conflits d'intérêts, lequel instrument ne
devrait pas manquer d'avoir une influence sur la pratique des institutions d'arbitrage et des tribunaux ».
Sur la réception de ces lignes directrices par la pratique et les tribunaux, V. F. Dasser, « "Soft
Law" in International Commercial Arbitration », préc., p. 518-536 ; P. Halprin et S. Wah, « Ethics in
International Arbitration », Journal of Dispute Resolution 2018, p.  87 ; M. Ahmed, « Judicial
Approaches to the IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration », European
Business Law Review 2017, p.  649 ; H. Slim, « The IBA Guidelines on Conflicts of Interest in
International Arbitration and Domestic Courts », Journal of Arab Arbitration 2016, p.  19 ;
M. D. Schafler, D. Dutt et A. Eckler, « The Appearance of Justice : Independence and Impartiality
of Arbitrators under Indian and Canadian Law », Indian Journal of Arbitration Law 2016, p. 150 ;
The IBA Arbitration Guidelines and Rules Subcommittee, Report on the Reception of the IBA
Arbitration Soft Law Products, 2016 ; J. Fry et J. Stampalija, « Forged Independence and Impartiality :
Conflicts of Interest of International Arbitrators in Investment Disputes », préc., p.  203-206 ;
M. Scherer, « The IBA Guidelines on Conflicts of Interest in International Arbitration : The First
Five Years 2004-2009 », Dispute Resolution International 2010, p. 5 ; M. Scherer, « New Case Law
From Austria, Switzerland and Germany Regarding the IBA Guidelines on Conflicts of Interest in
International Arbitration », Transnational Dispute Management (TDM) 2008 
; L. 
Brennan,

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