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simplifiée, les explications de vote sont autorisées dans les conditions de la procédure ordinaire, à
raison d'un orateur par groupe politique pour une durée de cinq minutes (art. 54 al. 7), à moins que la
Conférence des présidents en décide autrement.
La procédure de législation en commission peut concerner quelques articles seulement d'un texte, les
autres pouvant être soumis à la procédure ordinaire. Les amendements sont donc recevables sur les
dispositions non soumises à la procédure dérogatoire, et doivent être déposés au plus tard le troisième
jour ouvrable précédant la date de début de la discussion du texte à 17 heures (art. 99). Une fois adoptés
les articles soumis à la procédure ordinaire, Le président de séance met aux voix l'ensemble des articles
pour lesquels la procédure de législation en commission a été retenue, avant de mettre aux voix l'ensemble
du texte.
J.-F. K.
Chapitre IV
Rapports de l'Assemblée nationale avec le Sénat
Article 108
1. Au cours des deuxièmes lectures et des lectures
ultérieures par l'Assemblée nationale des projets
et des propositions de loi, la discussion a lieu
conformément aux dispositions des chapitres IV
ou V du présent titre, sous les réserves suivantes.
2. La durée de l'intervention prononcée à l'appui
de la motion mentionnée à l'article 91 ne peut
excéder dix minutes à partir de la deuxième lecture,
sauf décision contraire de la Conférence des
présidents. Dans le cas où l'Assemblée statue définitivement
sur un texte, cette durée est de cinq
minutes.
3. La discussion des articles est limitée à ceux pour
lesquels les deux assemblées du Parlement n'ont
pu parvenir à un texte identique.
4. En conséquence, les articles votés par l'une
et l'autre assemblée dans un texte identique ne
peuvent faire l'objet d'amendements qui remettraient
en cause, soit directement, soit par des
additions incompatibles, les dispositions adoptées.
5. Il ne peut être fait exception aux règles cidessus
édictées qu'en vue d'assurer le respect de
la Constitution, d'opérer une coordination avec
des textes en cours d'examen ou de corriger une
erreur matérielle.
Article 109
1. Le rejet de l'ensemble d'un texte au cours de
ses examens successifs devant les deux assemblées
du Parlement n'interrompt pas les procédures
fixées par l'article 45 de la Constitution.
2. Dans le cas de rejet de l'ensemble d'un texte
par le Sénat, l'Assemblée nationale, dans sa lecture
suivante, délibère sur le texte qu'elle avait
précédemment adopté et qui lui est transmis par
le Gouvernement après la décision de rejet du
Sénat.
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