Hors collection - Règlement de l'Assemblée nationale commenté - 21

Depuis 1958, on ne compte que deux autres législatures (la ixe
entre 1988 et 1993, puis la xie
entre 1997
et 2002) où deux députés se succédèrent au « perchoir ». Dans le premier cas, Laurent Fabius démissionna
pour prendre la responsabilité du PS, laissant à Henri Emmanuelli la responsabilité de terminer la législature.
Et dans le second cas, en 2000, appelé à nouveau au gouvernement, Laurent Fabius démissionna
et Raymond Forni fut alors élu.
L'origine de l'appellation « perchoir » est inconnue. La seule trace écrite remonte à un ouvrage satirique
publié en 1850 « l'Assemblée nationale comique » dans lequel l'auteur, le journaliste Auguste Lireux,
s'amuse des « orateurs de volières » comme le député Louis Mortimer Ternaux qui est « beau à la tribune
comme le cacatoès sur son perchoir »... Rien ne garantit toutefois que ce surnom provienne de cette
description peu valorisante...
Élection du Bureau. Les vice- présidents et les questeurs sont élus au scrutin secret à la tribune. Le
Règlement précise que cette élection « a lieu en s'efforçant de reproduire au sein du Bureau la configuration
politique de l'Assemblée » là où, sous la IVe
République, il se bornait à être « représentatif » de
l'ensemble des groupes. Depuis 2014, la composition du Bureau doit aussi « respecter la parité entre
les femmes et les hommes ». Cette dernière prescription est atteinte pour les postes de vice- présidents
depuis 2012, et pour l'ensemble du Bureau depuis 2017. Pour prévenir toutes difficultés, l'alinéa 3 de
l'article 10 dispose que « le président (...) réunit les présidents de groupes en vue d'établir la répartition
entre les groupes de l'ensemble des fonctions du Bureau et la liste de leurs candidats à ces fonctions ».
Dans les faits, de 1959 à 2017, une convention non écrite permettait d'une part à la majorité parlementaire
de s'assurer logiquement une supériorité numérique au sein du Bureau et d'autre part de préserver
une représentation équilibrée des groupes. Mais, au mois de juin 2017, cette tradition fut battue en
brèche, privant le premier groupe de l'opposition du poste de questeur qui lui était implicitement réservé
et déclenchant du même chef une crise parlementaire du plus mauvais effet.
En effet, une habitude née sous la IIIe
, poursuivie avec cependant quelques accros sous la IVe
République
mais continûment appliquée depuis 1973, veille à ce qu'un « poste de questeur [sur trois] est réservé à
un député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition » (art. 7).
Une résolution fut donc adoptée le 11 octobre 2017 pour pallier cette carence réglementaire, fixant
une clé de répartition permettant d'arrêter la représentation pluraliste équilibrée souhaitée. Les alinéas 5
à 16 de l'article 10 organisent dorénavant un système de pondération des fonctions attribuées aux
groupes, excluant de fait les députés non inscrits. Concrètement, leurs présidents effectuent des choix
en « fonction du nombre de points dont ils disposent », c'est- à-dire à partir de leurs effectifs, sachant
que les postes sont différemment étalonnés : deux points pour un vice- président, deux points et demi
pour une fonction de questeur et un point pour celle de secrétaire (v. le tableau joint récapitulant à titre
d'exemple la répartition des points et des fonctions dans la xive
législature).
De même depuis 2019, obligatoirement le « premier des vice- présidents dans l'ordre de la préséance est
le député appartenant à un groupe s'étant déclaré d'opposition » (art. 11 al. 2).
Ainsi les tractations, qui ont d'ailleurs pu se tenir - notamment au début de la Ve
République - sous l'autorité
du président des groupes le plus âgé, doivent favoriser un accord global évitant un vote sur chaque
responsabilité. En effet, si l'accord est trouvé, la liste est établie dans l'ordre décidé par les présidents est
affichée et publiée au Journal officiel. C'est elle qui va dès lors déterminer la présentation protocolaire
des titulaires des fonctions. Les désignations deviennent effectives dès cet instant.
Si des difficultés persistent interdisant l'établissement d'un consensus, il est procédé dans l'hémicycle à
un vote au scrutin plurinominal majoritaire. Et dans ce cas, il est probable que l'expression des députés
favorisera le groupe majoritaire interdisant la reproduction de la configuration politique de l'Assemblée.
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